La finalisation de l’AI Act a été perturbée par l’arrivée de l’IA générative, plus particulièrement avec celle de ChatGPT. De nouveaux systèmes d’IA ont été classés comme “à haut risque” tandis que de nouvelles obligations apparaissaient pour l...
Alors que l’AI Safety Summit débutera le 1er novembre prochain au Royaume-Uni, le TUC, le Congrès des syndicats britanniques, alerte sur les lacunes actuelles du droit du travail britannique en matière d’intelligence artificielle. Le mois dernier, il a d’ailleur...
Comme de nombreux autres pays, le Japon s’efforce de créer un environnement réglementaire de l’IA favorable à l’innovation tout en protégeant les intérêts des citoyens et en respectant les principes éthiques. Selon Reuters, Le Japon travaillerait sur une réglem...
Ce mardi 25 janvier, les commissions du marché intérieur et des libertés civiles organisaient leur premier échange de vues commun sur la proposition de législation sur l’intelligence artificielle. Le travail parlementaire sur ce sujet central va se poursuivre cette année. En déce...
Suite au référendum britannique du 23 juin 2016 où une majorité des électeurs se sont prononcés pour un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le pays ne fait plus partie de l’UE depuis le 31 janvier 2020. Souhaitant accentuer son détachement de l’organe ...
La protection des données, une thématique délicate qui fait très souvent débat. En France, et plus généralement dans toute l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait foi en tant que texte de référence en matière de protection des donn...
La gouvernance des données est un sujet qui revient de façon récurrente depuis l’annonce de la nouvelle réglementation sur l’IA par la Commission européenne. Fin mai, le parlement européen avait adopté une résolution autour de l’IA et de la data dans la culture,...
La Chambre du Sénat chilien a approuvé récemment à l’unanimité un projet de réforme constitutionnelle. Ce texte a notamment pour but de poser un cadre législatif autour de la protection de l’intégrité mentale et du statut des données neuronales. Le Chili deviendrait a...
Ce 21 avril 2021, la commission européenne a officiellement annoncé son projet de réglementation et d’actions “en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle”. Cette annonce intervient deux mois après la publication du ...
Alors qu’un nombre croissant d’entreprises, de start-up ou de grandes institutions migrent vers le cloud, le Cigref, association de grandes entreprises et organisations publiques utilisatrices de services numériques, a annoncé ce 13 avril le lancement d’une charte de dix pr...
Le Parlement européen a adopté une première série de propositions visant à l’établissement d’une réglementation sur l’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne (UE). Les objectifs sont de trouver un équilibre entre la protection des citoyens e...
Alors que beaucoup attendent avec impatience le débat de ce mercredi sur l’intelligence artificielle et les initiatives numériques entre Thierry Breton, la commission de l’industrie et la commission du marché intérieur, ce jeudi se tiendra également l’audition sur l’i...
Jean-Paul Pinte est intervenu sur les liens entre l’intelligence artificielle et le droit à l’occasion de la quatrième édition des journées du numérique de l’AFDIT sud-est (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication). Au co...
Les gouvernements de par le monde prennent progressivement conscience du caractère stratégique et sensible des technologies basées sur l’IA. Cette prise de conscience se traduit par des plans et annonces d’investissement dans ces technologies, mais on voit également n...
La proposition de patrimonialiser les données à caractère personnel n’a certainement pas manqué de vous faire réagir ou de susciter de multiples questions. La patrimonialisation qu’est-ce que c’est ? Quel est le lien avec le Règlement Européen (Règlement Général...
La législation européenne actuelle se trouve confrontée à des cas particuliers avec le développement des nouvelles technologies. C’est ce que confirme un nouveau rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité Économique et Social européen publié le ...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté le 8 avril 2016 par le Conseil de l’Union européenne, le 14 avril 2016 par le Parlement européen et a été signé le 27 avril 2016. Il est destiné à entrer en application dès le 25 mai 2018. Ce faisant, le RGPD ...
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