Les travaux sur les implications éthiques des neurotechnologies menés en 2021 par l’UNESCO ont souligné la nécessité d’un modèle de gouvernance mondiale solide. Cette semaine, 24 experts internationaux chargés de rédiger un projet de cadre éthique, nommés par Audrey Azoulay, la Directrice générale de l’UNESCO, se réunissent pour la première fois dans les bureaux de l’Organisation à Paris.
Les troubles neurologiques représentent désormais la principale cause de maladie et d’invalidité à l’échelle mondiale : une personne sur huit vit avec un trouble mental ou neurologique, ce qui représente près d’1/3 des dépenses de santé dans les pays développés et une charge très lourde pour les pays à faible ou moyen revenu. Ce fardeau est d’ailleurs appelé à s’alourdir dans les prochaines décennies avec le vieillissement de la population mondiale, le nombre de personnes de plus de 65 ans devant doubler d’ici à 2050.
Le potentiel des neurotechnologies dans le traitement de ces maladies représente une source d’espoir considérable. Cependant pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) :
“Etant donné que les neurotechnologies interagissent directement avec le cerveau, qui est au cœur de l’identité, de l’autonomie, de la vie privée et de l’épanouissement de l’être humain, leur progression et leur commercialisation rapides soulèvent des questions éthiques, juridiques et sociétales sans précédent qui appellent une réponse”.
Alors que l’utilisation des neurotechnologies dans le secteur médical est encadrée par des règles bioéthiques, selon l’UNESCO, le neuromarketing, l’analyse des informations neuronales pour comprendre les préférences et les décisions d’achat des consommateurs, “représente une menace pour l’intimité psychique et la liberté de pensée, mettant ainsi en danger la démocratie et la liberté politique”.
En réponse à l’absence de cadre éthique mondial dans le domaine, Audrey Azoulay a proposé aux 194 Etats membres de l’UNESCO de développer le premier cadre normatif pour assurer la protection des droits humains et des libertés fondamentales, ce qu’ils ont approuvé en novembre dernier.
Un cadre éthique mondial avant fin 2025 ?
La proposition d’un cadre éthique mondial pour les neurotechnologies s’inscrit dans la continuité des précédentes initiatives de l’UNESCO en matière d’éthique scientifique. L’Organisation, qui a joué un rôle pionnier en établissant des cadres mondiaux pour le génome humain (1997), les données génétiques humaines (2003), la bioéthique et les droits humains (2005) et l’IA (2021), a pour projet l’adoption de ce cadre en novembre 2025.
Le groupe d’experts internationaux, nommés par sa directrice générale, se compose de spécialistes de l’IA, des neurosciences, de la psychologie, de l’interface cerveau-machine, des neurotechnologies, de l’éthique et de la bioéthique. Ils proposeront un premier projet de recommandation à l’issue de leur réunion cette semaine à Paris.
Des consultations mondiales, régionales et nationales menées par l’UNESCO débuteront dans les jours suivants et se poursuivront jusqu’en juillet prochain. Elles visent à recueillir les avis d’un large éventail de parties prenantes et à intégrer des perspectives pluralistes dans le projet de recommandation, garantissant ainsi un processus d’élaboration ouvert et inclusif.
Lors d’une seconde réunion en août prochain, les experts intègreront les contributions issues de ces consultations à leur projet de recommandation qui sera communiqué aux Etats membres d’ici septembre 2024, ouvrant ainsi le processus de consultation intergouvernementale qui se déroulera jusqu’en 2025.
Le texte final de la recommandation sera présenté pour adoption en novembre 2025 lors de la 43e session de la Conférence générale.
Audrey Azoulay affirme :
“Les neurotechnologies sont prometteuses pour résoudre de nombreux problèmes de santé. Mais elles peuvent aussi constituer une menace pour les droits humains, la liberté de pensée et la vie privée. Il est urgent d’établir un cadre éthique commun au niveau international, comme l’a fait l’UNESCO pour l’intelligence artificielle en 2021. Il ne peut y avoir de collecte des données neuronales sans droits neuronaux”.
