Ce 19 novembre, un accord sur le budget de l’UE pour 2020 a été trouvé par les trois institutions de l’Union : la Commission européenne, le Parlement et le Conseil. La lutte contre le changement climatique est au coeur de cet accord qui met également en avant les autres priorités de l’Union. Au centre de ces dernières on retrouve la sécurité, la défense, la formation, l’emploi, les jeunes et la solidarité dans l’Union.
Le budget du prochain exercice préparera également la transition vers le cycle budgétaire suivant, puisqu’il sera le septième et dernier du cycle budgétaire à long terme actuel, qui s’étend sur la période 2014-2020. M. Günther H. Oettinger, commissaire européen chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à ce propos :
« Le budget de l’UE pour 2020 est axé sur la continuité – il est à la fois le dernier du budget à long terme actuel et le dernier à avoir été proposé et négocié par la Commission Juncker. Ce budget allouera les ressources là où elles sont le plus nécessaires. Il contribuera à créer des emplois, à lutter contre le changement climatique et à mobiliser des investissements partout en Europe.
Enfin, il investira dans la jeunesse et dans des mesures qui rendront l’Europe plus sûre. Toutes ces priorités se retrouvent également dans la proposition de la Commission relative au budget à long terme de l’UE au-delà de 2020. Nous devons à présent nous concentrer sur l‘adoption en temps utile du prochain budget à long terme afin de pouvoir garantir la sécurité et la stabilité à nos bénéficiaires et continuer à créer une valeur ajoutée européenne au profit de tous. »
Le budget de l’UE pour 2020 s’établit à 168,69 milliards € en engagements (qui correspondent aux montants pouvant être convenus par voie contractuelle au cours d’une année donnée) et à 153,57 milliards € en paiements (qui correspondent aux montants qui seront versés). En voici certains aspects essentiels :
- 21% du budget global seront consacrés à des mesures de lutte contre le changement climatique. Ainsi, les crédits alloués au programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat s’élèveront à 589,6 millions € (+5,6% par rapport à 2019).
- Le programme Horizon 2020, qui contribue traditionnellement de manière significative aux objectifs en matière de climat, bénéficiera d’une dotation de 13,46 milliards € (+8,8% par rapport à 2019).
- Le volet « Énergie » du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – qui investit dans le déploiement à grande échelle des sources d’énergie renouvelables, la modernisation des infrastructures existantes de transport de l’énergie et la mise en place de nouvelles infrastructures – recevra 1,28 milliards € (+35% par rapport à 2019).
- Le volet « Transports » du mécanisme pour l’interconnexion en Europe se verra quant à lui allouer une enveloppe de 2,58 milliards €.
- Près de la moitié des fonds – soit 83,93 milliards € en engagements (+4,1% par rapport à 2019) – serviront à renforcer la compétitivité de notre économie. Sur ce montant, 58,65 milliards € (+2,5% par rapport à 2019) contribueront à réduire les écarts économiques, tant au niveau national qu’entre États membres, à stimuler la croissance et la création d’emplois, ainsi qu’à favoriser la convergence au moyen des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).
- Galileo, le système mondial de navigation par satellite de l’Union européenne, bénéficiera d’un soutien de 1,2 milliards € (+74,7% par rapport à 2019) qui lui permettra d’étendre son implantation sur le marché mondial pour atteindre les 1,2 milliard d’utilisateurs d’ici la fin de 2020.
- Une enveloppe de 255 millions € sera consacrée à des mesures visant à inciter les entreprises européennes à collaborer pour concevoir des produits et des technologies de défense dans le cadre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense.
- Les jeunes bénéficieront d’un soutien qui leur sera apporté au titre de plusieurs programmes :
- un montant de 2,89 milliards € sera consacré à l’éducation au moyen d’Erasmus+ (+3,6% par rapport à 2019).
- Le corps européen de solidarité, doté d’un montant de 166,1 millions € (+15,9% par rapport à 2019), ouvrira des possibilités de volontariat ou de travail pour des projets au niveau national ou au-delà des frontières.
- Les agriculteurs européens bénéficieront de 58,12 milliards €.
- La sécurité et la gestion des migrations continueront à bénéficier d’un soutien. Ainsi, 2,36 milliard € seront alloués au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et aux agences qui travaillent sur ces questions [Europol, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), l’EASO, ou l’agence eu-LISA].
L’accord conclu est fondé sur le principe que le Royaume-Uni, après son retrait prévu pour le 31 janvier 2020 au plus tard, continuera à contribuer et à participer à l’exécution du budget de l’UE jusqu’à la fin de 2020, comme s’il était encore un État membre.
Contexte
Chaque année, généralement à la fin du printemps, la Commission européenne présente un projet de budget de l’Union pour l’année suivante. Cette année, elle a présenté sa proposition initiale le 5 juin 2019.
Sur la base de cette proposition, le Parlement européen et le Conseil définissent leurs positions respectives. Cette année, le Conseil a adopté formellement sa position le 3 septembre 2019, tandis que le Parlement européen a arrêté la sienne lors de sa séance plénière du 23 octobre 2019.
En cas de divergences entre la position du Parlement européen et celle du Conseil, ces deux institutions s’engagent dans un processus de négociation, dénommé «procédure de conciliation». Cette année, la procédure de conciliation de 21 jours s’est déroulée du 29 octobre au 18 novembre 2019.
Ces négociations sont menées par un comité de conciliation convoqué spécialement à cette fin, pour lequel le Parlement européen et le Conseil désignent chacun 28 représentants. Du côté du Parlement européen, les négociations ont été menées par M. Johan Van Overtveldt, président de la commission des budgets, et Mmes Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial, rapporteurs du budget 2020. Du côté du Conseil, le négociateur en chef était M. Kimmo Tiilikainen, secrétaire d’État au ministère des finances de la Finlande, le pays qui exerce actuellement la présidence tournante. La Commission européenne, qui joue le rôle important d’intermédiaire impartial, était représentée par le commissaire chargé du budget, M. Günther H. Oettinger, avec le soutien des experts de la direction générale du budget.
Cette année, les négociations sur le budget pour 2020 ont été menées parallèlement à celles concernant le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. Ces négociations ont débuté après la présentation par la Commission, le 2 mai 2018, d’une proposition pour un budget équitable, équilibré et moderne destiné à concrétiser les priorités de l’Europe définies par le président Juncker dans ses discours sur l’état de l’Union et approuvées par les dirigeants de l’UE à Bratislava en 2016 et à Rome en 2017.
Cette proposition de budget à long terme a été immédiatement suivie de propositions législatives pour les 37 programmes sectoriels faisant partie du prochain budget à long terme, dont celui sur la politique de cohésion. Depuis lors, la Commission a travaillé main dans la main avec les présidences tournantes du Conseil et en étroite collaboration avec le Parlement européen afin de faire avancer les négociations et de parvenir ainsi à un accord en temps utile. La Commission est convaincue de la nécessité de parvenir rapidement à un accord, tant pour les centaines de milliers d’étudiants, d’agriculteurs et de chercheurs européens qui reçoivent un soutien au titre du budget de l’Union que pour tous les autres bénéficiaires.
Les prochaines étapes : Pour sceller le compromis dégagé aujourd’hui, le Parlement européen et le Conseil doivent tous deux approuver officiellement le texte dans les 14 jours.
