L’Open for Good Alliance, dans le cadre de l’Initiative mondiale pour la formation des juges de l’UNESCO, qui a formé plus de 23 000 opérateurs judiciaires depuis 2014, a organisé le « Webinaire sur l’IA ouverte et les données dans les systèmes de droit et de justice ». Plus de 100 juges, avocats, fonctionnaires et chercheurs ont rejoint ce webinaire pour entendre les points de vue du Brésil, de l’Inde et du Kenya sur le développement, l’utilisation et la gouvernance des systèmes d’IA dans les systèmes judiciaires.
Les systèmes d’IA sont utilisés dans les systèmes judiciaires pour rendre l’administration de la justice plus efficace. Les algorithmes sont utilisés pour la recherche juridique, l’analyse de documents ou la justice prédictive, leur objectivité dépend fortement des ensembles de données de formation sous-jacents, compilés et organisés par les praticiens de l’IA.
Les intervenants de ce webinaire étaient :
- Rafael Leite, Juge assistant, travaillant sur l’initiative Justice 4.0 au Brésil
- Supriya Sankaran, Co-fondatrice d’Agami, mission OpenNyAI pour améliorer l’accès à la justice en Inde
- Eric Kariuki, Responsable de l’accélérateur de justice, HiiL Innovation Hub, Kenya
Le webinaire avait pour objectif de répondre aux questions suivantes :
- Comment l’IA est-elle utilisée dans les systèmes juridiques et judiciaires des 3 pays et quels facteurs institutionnels et sociétaux contribuent à son adoption ?
- Quels types de mécanismes de gouvernance et de coopération entre les communautés technologiques et juridiques sont à l’origine du mouvement vers l’IA et les données ouvertes dans les systèmes juridiques et judiciaires ?
- Quels sont les obstacles au développement et au déploiement d’outils en IA et de données ouvertes dans les contextes du droit et de la justice ? Quelles garanties doivent être mises en place pour une utilisation éthique de l’IA dans le système judiciaire ?
- Comment les innovations basées sur l’IA ouverte renforcent-elles l’administration de la justice ?
- Quels aspects sont essentiels pour rendre évolutives et interopérables les initiatives d’IA et de données ouvertes dans le contexte du droit et de la justice ?
La discussion entre pairs entre opérateurs judiciaires a examiné les questions autour de l’utilisation de l’IA pour aider la recherche juridique, la numérisation et la documentation des précédents juridiques et les barrières linguistiques à la justice. Les intervenants ont souligné l’importance d’utiliser des ensembles de données et des applications en open source pour renforcer l’accessibilité et l’administration de la justice.
Supriya Sankaran a déclaré :
« L’ouverture et la transparence des applications d’IA renforcent la confiance entre les développeurs et les acteurs publics. »
La numérisation au sein des tribunaux permet d’automatiser les tâches courantes et d’améliorer la gestion des informations, le personnel peut ainsi se consacrer à des tâches nécessitant un travail plus approfondi et de la créativité.
Ainsi, le Brésil, l’un des pays où la charge de travail est la plus lourde au monde, favorise le développement et l’utilisation de nouvelles technologies, notamment l’IA , pour rendre son système judiciaire plus efficient dans le cadre de son programme Justice 4.0. Outre l’aide apportée au personnel juridique, les personnes à la recherche de services juridiques bénéficient ainsi d’un accès à davantage de canaux de services juridiques et d’une meilleure connectivité des systèmes judiciaires grâce à la Plateforme numérique du pouvoir judiciaire (PDPJ). Grâce à celle-ci, ils peuvent avoir accès aux bases de données des tribunaux, telles que la base de données des exécutions pénales et celle des mandats d’arrêt, aux services de notification et aux recherches intelligentes d’informations sur les affaires.
Rafael Leite a expliqué :
« L’objectif est de permettre l’accès à la justice grâce au développement d’actions et de projets collaboratifs qui utilisent les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle. »
L’accès à la justice peut être facilité en améliorant l’accès aux documents juridiques et à l’assistance juridique grâce à des traductions de qualité dans les langues locales. Au cours du webinaire, des exemples de l’Inde et de la Tanzanie ont démontré le potentiel de l’IA pour accroître l’accessibilité à l’assistance juridique. En Inde, la plateforme Bhashini permet de réaliser des traductions courtes de parole en parole, dans des contextes juridiques, pour les langues indiennes locales, son objectif est la traduction vocale en temps réel. En Tanzanie, la start-up d’accessibilité juridique Sheria Kiganjan fournit des explications en swahili des lois nationales anglaises. En outre, elle propose une formation juridique gratuite en ligne par le biais d’articles sur les lois locales.
