Les 3 et 4 juin 2021 s’est tenue la dixième journée de l’initiative citoyenne européenne, un évènement totalement digital cette année. Organisée par le Comité économique et social européen, elle a pour objectif de mettre en lumière les actions mises en place par les citoyens européens autour de plusieurs thématiques : santé, politique, économie, écologie, ou encore intelligence artificielle. L’une de ces initiatives, baptisée “Reclaim your face”, vise l’interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse.
Un évènement pour promouvoir les initiatives citoyennes en Europe
Le Comité économique et social européen a organisé sur deux jours, les 3 et 4 juin 2021, la dixième édition de ECI Day : la journée de l’initiative citoyenne européenne. Cet évènement existe depuis 2012 et permet aux Européens de réaliser des propositions législatives, et donc de participer aux prises de décisions européennes grâce à la proximité existante entre les citoyens et les institutions de l’Union européenne lors de cette journée.
Dans le cadre de la dixième édition de cette manifestation, deux jours ont été dédiés aux initiatives citoyennes :
- La journée du 3 juin a été consacrée à plusieurs débats sur l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et a mis l’accent sur les aspects essentiels pour rendre l’ICE plus efficace et renforcer la démocratie participative au niveau de l’UE. Le programme comprenait des ateliers destinés aux organisateurs d’initiatives autour de plusieurs sujets comme la collecte de fonds (crowdfunding) ou la campagne en ligne.
- La journée du 4 juin a permis de donner la parole aux organisateurs des initiatives citoyennes en cours. Elles sont au nombre de douze : “Green Garden Roof Tops”, Droits aux vaccins et aux traitements, Liberté de partage, Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE, “Voters Without Borders”, “Stop Finning – Stop the trade”, Sauvons les abeilles et les agriculteurs, Actions pour faire face à l’urgence climatique, Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe, Cultiver les progrès scientifiques, StopGlobalWarming.eu et Reclaim your face.
Pour qu’une initiative puisse demander à la Commission européenne de légiférer autour d’un sujet dans toute l’Europe, une pétition doit être lancée et doit atteindre un million de signatures, ce qui correspond à 1 habitant de l’UE sur 446.
Focus sur Reclaim your face, l’initiative citoyenne pour interdire les pratiques de surveillance biométrique en masse
Les données biométriques sont des données numériques qui utilisent des caractéristiques propres à nos corps et à nos comportements. Par exemple, les visages des individus peuvent être soumis à de la reconnaissance faciale pour faire des prédictions ou des analyses sur eux. Il est également possible de le faire avec n’importe quelle autre partie du corps et même d’analyser la voix, la démarche, les actions que nous réalisons au quotidien.
L’initiative Reclaim Your Face adopte son positionnement autour de l’utilisation des données biométriques :
“Les gouvernements, forces de police et entreprises utilisent des dispositifs d’enregistrement (comme les caméras de vidéosurveillance) et des logiciels de reconnaissance faciale afin de collecter des données biométriques. Cela signifie qu’ils peuvent tracer nos déplacements en utilisant nos caractéristiques uniques, qui permettent une identification permanente. Cette capture des données biométriques de chaque personne dans les espaces publics comme les rues, les parcs, les gares, les magasins ou les installations sportives pour tenter d’enregistrer nos vies en temps réel est de la surveillance biométrique de masse. Cela revient à nous traiter comme des code-barres ambulants.”
L’initiative vise à interdire la surveillance biométrique de masse. Ses fondateurs appellent la Commission européenne à réglementer, de manière stricte, l’utilisation des technologies biométrique :
- Afin d’éviter, selon eux, toute atteinte injustifiée aux droits fondamentaux
- De mettre fin aux utilisations indifférenciées ou arbitrairement ciblées de la biométrie pouvant conduire à une surveillance de masse illégale.
- Que ce soit fait par des institutions privées ou publiques.
L’ICE mise en place demande également à la Commission européenne de proposer un acte juridique s’appuyant notamment sur le RGPD. À noter également que cette initiative a été mise en place après la rédaction du livre blanc qui a permis, quelques mois plus tard, d’annoncer la toute nouvelle réglementation de l’Union européenne autour de l’intelligence artificielle. À l’heure actuelle, personne de 54 000 personnes ont signé la pétition “Reclaim your face”.
Lancer sa propre initiative citoyenne européenne
Il est tout à fait possible, pour n’importe quel citoyen européen, de lancer son ICE et donc d’être potentiellement retenu pour pouvoir s’exprimer autour du sujet lié à sa ICE lors de l’ECI Day. Voici les dix étapes à suivre pour réaliser cette démarche :
- Préparation de l’initiative et constitution d’un groupe d’organisateurs.
- Enregistrement de l’initiative par la commission avec traduction gratuite dans toutes les langues officielles de l’UE. En cas de propositions (en partie) hors des compétences de la Commission, une révision par les organisateurs et une inscription partielle sont également possibles.
- Publication sur le site de l’Initiative Citoyenne Européenne.
- Collecte des déclarations de soutien, sur papier et/ou en ligne.
- Vérification des déclarations de soutien par les autorités nationales.
- Soumission de l’initiative à la Commission européenne.
- Rencontre avec les représentants de la Commission.
- Audition publique et évaluation du soutien politique par le Parlement européen.
- Réponse officielle de la Commission européenne.
- Suivi par la Commission des actions proposées.
Actuellement, la Commission européenne a reçu 104 demandes d’enregistrement. Elle en a officiellement enregistré 78 d’entre elles, 12 sont en cours de réalisation, et 6 initiatives réussies sont à recenser.
