L’AI ACT, adopté par le Parlement européen le 14 juin dernier, devrait être finalisé avant la fin de l’année. Le 26 juillet dernier, Hugging Face, Eleuther.ai, LAION, GitHub, Creative Commons et Open Future ont appelé les législateurs européens à soutenir l’open source et la science ouverte. Dans ce contexte, ils ont publié un document “Supporting Open Source and Open Science in the EU AI Act”, dans lequel ils proposent différentes recommandations visant à équilibrer le besoin de garanties avec la valeur du développement open source des systèmes d’IA.
Après la lettre ouverte signée fin juin dernier par plus de 150 dirigeants d’entreprises comme Airbus, Heineken, Renault ou Siemens exhortant l’UE à repenser les réglementations de l’AI Act afin que celui-ci ne mettent pas “en péril la compétitivité et la souveraineté technologique de l’Europe“, c’est au tour des acteurs majeurs de l’open source de se manifester pour défendre les intérêts de leur communauté.
Ils regrettent que la version affinée de l’AI Act, bien qu’elle ait établi une exemption de recherche pour permettre des tests limités dans le monde réel, ne propose explicitement pas d’exemption à part entière pour les modèles de fondation open source.
Eleuther AI écrit dans son blog :
« Il y a beaucoup de règlements du projet actuel sur les systèmes d’IA à grande échelle avec lesquels nous sommes d’accord, comme l’accent mis sur la transparence et la documentation et une exigence explicite d’évaluer la pertinence des données de formation. Malheureusement, le texte actuel impose un fardeau substantiel à la recherche à but non lucratif, open source et communautaire, ne faisant aucune distinction entre les géants de la technologie comme OpenAI et Google, les groupes de recherche à but non lucratif comme EleutherAI et l’Institut Allen pour l’intelligence artificielle, et les amateurs indépendants qui forment ou peaufinent des modèles régis par cette loi ».
Eleuther AI cite en exemple la suite de modèles Pythia, un ensemble de huit modèles formés sur deux ensembles de données différents, allant de 70 millions à 12 milliards de paramètres qu’il a publié en avril dernier et déclare à ce propos :
« En vertu du texte parlementaire actuel, nous ne serions pas en mesure de refaire un projet comme celui-ci, car les plus de 5 000 variantes et les points de contrôle de modèles partiellement formés comptent chacun comme leur propre modèle et nécessiteraient la même documentation, les mêmes tests et les mêmes rapports individualisés que si nous avions développé plus de 5 000 modèles distincts déployés commercialement ».
Les propositions d’Hugging Face, Eleuther.ai, LAION, GitHub, Creative Commons et Open Future
Les 5 principales recommandations du document pour concevoir des cadres réglementaires n’imposant pas une charge excessive aux sources ouvertes à but non lucratif et aux chercheurs indépendants sont les suivantes :
- Définir clairement les composants de l’IA ;
- Préciser que le développement collaboratif de composants d’IA open source et leur mise à disposition dans des référentiels publics ne soumettent pas les développeurs aux exigences de la loi sur l’IA (en s’appuyant sur les considérants 12 bis à c et l’article 2, paragraphe 5 sexies, du texte du Parlement et en les améliorant) ;
- Soutenir la coordination et la gouvernance inclusive du Bureau de l’IA avec l’écosystème open source, en s’appuyant sur le texte du Parlement ;
- Veiller à ce que l’exception en matière de R&D soit pratique et efficace, en permettant des essais limités dans des conditions réelles (en combinant des aspects de l’approche du Conseil et une version modifiée de l’article 2, paragraphe 5 quinquies, du Parlement) ;
- Fixer des exigences proportionnelles pour les “modèles de fondation”, reconnaissant et traitant distinctement différentes utilisations et modalités de développement, y compris les approches open source, en adaptant l’article 28b du Parlement.
Pour ces acteurs de l’open source, qui espèrent que les législateurs tiendront compte de ces propositions :
« La loi sur l’IA promet de créer un précédent mondial dans la réglementation de l’IA pour faire face à ses risques tout en encourageant l’innovation. En soutenant l’approche florissante de l’écosystème ouvert de l’IA, le règlement a une occasion importante de faire progresser cet objectif ».
