Début janvier 2022, Pascal Faure, directeur général de l’INPI et Madame Rena Lee, son homologue de l’office de propriété intellectuelle à Singapour (IPOS) ont signé un nouveau plan de travail pour 2022-2023, qui succède au plan du 21 octobre 2020 autour de la promotion et de la commercialisation de la PI en soutien aux entreprises. Plusieurs échanges de bonnes pratiques sur la thématique de l’intelligence artificielle (IA) y sont notamment prévus.
L’INPI et l’IPOS collaborent depuis septembre 2008 notamment dans les domaines de la commercialisation et la valorisation des actifs de PI, de l’accompagnement des entreprises. En 2018, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, s’est rendue à Singapour pour lancer l’Année de l’innovation France-Singapour initiée pour renforcer la collaboration entre les écosystèmes d’innovation français et singapourien et encourager la tenue d’événements et d’activités en France et à Singapour.
A l’occasion de la signature du plan 2022-2023, l’INPI et l’IPOS ont d’abord souligné le bilan positif du premier plan de travail pour la période 2020/2021, qui incluait notamment un axe dédié au soutien aux entreprises impliquant en particulier une participation des deux offices à des événements phares de leur pays : Viva Technology 2021 à Paris (qui a pour vocation de rassembler les principaux acteurs de la tech en Europe) et IP Week@SG 2021 à Singapour (grand salon réunissant des leaders d’opinion en matière de PI, des experts juridiques et des entreprises innovantes pendant une semaine.)
Echange sur les actualités respectives de PI
L’IPOS a mis en avant le «plan stratégique de Singapour en matière de PI à horizon 2030», lancé le 26 avril 2021 («Singapore IP Strategy 2030») et la nouvelle loi sur le droit d’auteur entrée en vigueur le 21 novembre 2021. L’INPI, de son côté, a évoqué la réussite dans la mise en œuvre de la loi Pacte sur le volet PI, renforçant considérablement la confiance des partenaires des entreprises françaises à l’international…
L’IA à Singapour
Singapour est un acteur international de poids dans le domaine de l’IA, comme nous l’avons vu dans le dossier consacré à l’IA à Singapour paru dans le n°6 du magazine ActuIA disponible en kiosques et sur abonnement.
Le pays s’est donné pour objectif de devenir leader dans le développement et le déploiement de solutions d’IA dans les secteurs stratégiques. Pour atteindre ce but, il a investi 91,5 millions de dollars sur 5 ans dans le programme AI Singapore lancé en 2017. Le Docteur Yaacob Ibrahim, alors ministre de l’information et de la communication, déclarait :
«AI.SG va permettre trois choses fondamentales: Tout d’abord, relever les défis majeurs qui touchent la société et l’industrie. Ensuite, investir en recherche pour être présent dans la prochaine vague d’innovation scientifique. Et enfin, développer l’innovation en intelligence artificielle et son intégration par les entreprises. Nous avons identifié trois domaines d’application privilégiés pour AI.SG: la finance, les solutions de gestion de la ville et la santé.»
L’axe recherche d’AI SG se focalise sur la prochaine génération d’algorithmes d’IA et l’optimisation de la consommation d’énergie. Elle se donne comme objectif primordial de développer des systèmes éthiques et transparents, une gouvernance et un cadre de responsabilité pour le bien public.
Ce nouveau plan de travail pour les deux années à venir, va permettre à INPI et IPOS de poursuivre leur partage d’expérience notamment en matière d’intelligence artificielle.
L’IA axe prioritaire du plan 2022-2023
Le partage d’expérience autour de l’intelligence artificielle va s’organiser autour des thématiques suivantes :
- «L’Intelligence artificielle dans les opérations de PI» : cette activité ayant pour but de continuer à partager les expériences sur les projets d’IA développés par l’INPI et IPOS, aux entreprises ou aux offices de PI eux-mêmes. Une première réunion fructueuse sur ce sujet avait eu lieu entre les experts de l’IPOS et du Lab INPI sur l’IA le 22 octobre 2021.
- «Les activités liées aux brevets» : aura pour objectif de partager les expériences sur l’Intelligence Artificielle, les bonnes pratiques et politiques en matière de brevets à l’INPI et à IPOS au fil du temps.
Un groupe de travail a récemment été créé au sein de la division des brevets de l’INPI pour étudier la brevetabilité des inventions issues de l’intelligence artificielle, et plus particulièrement l’octroi de brevets pour les inventions développées par l’intelligence artificielle.
Les experts du département des brevets des deux pays échangeront sur les défis de la propriété intellectuelle auxquels ils ont été confrontés et/ou sur la politique mise en œuvre ainsi que sur les outils usités. - «l’IA et la politique de PI» donneront lieu à d’autres échanges dans la perspective de mettre en avant l’impact de l’Intelligence Artificielle sur le droit d’auteur et les industries créatives.
