Les PME technologiques et les start-ups bientôt actrices de la réglementation et de la normalisation de l’IA ?

Dans un communiqué de presse publié la semaine dernière, France Digitale, l’Association française de normalisation (AFNOR) et le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) ont annoncé un nouveau partenariat permettant aux startups et PME technologiques de participer aux débats concernant la régulation et la normalisation de l’intelligence artificielle en Europe.

La Commission européenne s’est donnée pour objectif l’adoption d’une réglementation de l’IA basée sur la confiance. Lors de la présentation du futur règlement, le 18 octobre dernier, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission assurait :

“Avec ces règles qui feront date, l’UE prend l’initiative d’élaborer de nouvelles normes mondiales qui garantiront que l’IA soit digne de confiance… En matière d’intelligence artificielle, la confiance n’est pas un luxe, mais une nécessité absolue.”

Développer des IA de confiance est fondamental. C’est pourquoi le gouvernement français a indiqué engager 1,2 million d’euros, au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance, pour faciliter la création de normes consensuelles et acceptées à l’échelle mondiale. AFNOR, qui compte de nombreux acteurs représentatifs de l’écosystème IA, est chargée d’animer cette mission dans l’objectif de créer des synergies en France, avec d’autres pays dans le cadre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ainsi que d’autres consortiums internationaux.

De leur côté, de nombreuses instances de normalisation et standardisation travaillent pour définir ces nouveaux standards techniques de l’IA. Ainsi, France Digitale et le SGPI se sont joints à AFNOR pour accompagner les petites entreprises technologiques à décrypter ces nouvelles exigences réglementaires et normatives en matière d’intelligence artificielle.

Fondée en 2012, France Digitale est la plus grande communauté de start-ups d’Europe et compte plus 1800 jeunes pousses et investisseurs du numérique en France. L’association se donne pour mission de créer des leaders européens du numérique en aidant la croissance des jeunes sociétés, leur permettant ainsi de créer des emplois et d’avoir un impact social et environnemental positif.

Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) est chargé, sous l’autorité du Premier ministre, de la mise en oeuvre du PIA, il assure également l’évaluation socio-économique des grands projets d’investissement public. C’est dans le cadre du Grand Défi “Sécuriser, certifier et fiabiliser les systèmes fondés sur l’intelligence artificielle” du PIA que ce partenariat a vu le jour. Celui-ci a pour objectif la production et la publication de travaux qui permettront de spécifier les besoins et les attentes de l’écosystème start-ups, PME dans le domaine de la normalisation et de la régulation en Intelligence Artificielle.

Julien Chiaroni, Directeur du Grand Défi “Sécuriser, certifier et fiabiliser les systèmes fondés sur l’intelligence artificielle”, déclare :

“Nous considérons qu’il est fondamental de renforcer la maturité de l’écosystème des startups sur les enjeux de réglementation et de normalisation en IA.”

Ce partenariat avec AFNOR permettra à France Digitale d’intégrer, pour la première fois, des instances de normalisation (la Commission de Normalisation sur l’IA en France, puis au niveau européen le CEN-CENELEC et à l’international l’ISO), où l’on ne comptait jusqu’à présent que très peu de start-ups.

Franck Lebeugle, Directeur des activités de normalisation d’AFNOR déclare :

“Nous nous réjouissons de ce partenariat qui permet de continuer à intégrer les pépites technologiques dans les discussions stratégiques de normalisation de l’IA. Il est important que les normes qui définiront l’intelligence artificielle de demain reflètent les valeurs et l’environnement technologique des startups françaises.”

Les trois organisations espèrent ainsi sensibiliser les start-ups aux enjeux de normalisation et leur proposer des contenus facilitant la mise en conformité aux nouvelles règles.

Maya Noël, Directrice Générale de France Digitale, assure :

“Nous anticipons le fait que certains projets intégrant de l’intelligence artificielle auront des surcoûts dûs aux nouvelles règles et normes. Ce partenariat nous permet de commencer à préparer au mieux les entreprises concernées. Il ne faut pas sous-estimer la charge que cela représentera pour les plus petits acteurs”.

Pour rappel, la cartographie révélée par France Digitale en novembre 2021 indique que les startups de l’IA sont en plein essor en France. L’Hexagone compte 502 startups de l’IA en 2021 (+11 % vs 2020). Elles sont jeunes – 73% d’entre elles ont été créées il y a moins de 6 ans. Elles attirent de plus en plus d’investisseurs et ont déjà levé 2 fois plus de fonds que l’année dernière (1,6 Md€ en 2021 vs 708 M€ en 2020). Elles créent de l’emploi : 13 459 personnes travaillent dans les startups de l’IA en 2021 (pour 70 000 emplois indirects générés), c’est plus de 35 % d’augmentation par rapport à 2020 (10 008 employés). Elles vont massivement recruter en 2022 avec 9 312 créations d’emplois prévues.

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