Selon une information du Canard Enchaîné, Google assure pour le Fisc français la mise au point de modèles de détection automatisée de piscines non déclarées dans le cadre du programme “Foncier innovant”.
Le Fisc a fait appel à Google pour les prestations de développement du modèle d’intelligence artificielle du nouvel outil destiné à aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain. L’outil se base sur les images satellitaires et met en relation les détections réalisées et les déclarations des contribuables. Google fournit également l’infrastructure et l’hébergement du logiciel.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a déclaré à BFMTV. “Les algorithmes permettent d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN les contours de piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectées sont correctement imposées. Dans le cas contraire, les contribuables sont invités à régulariser leur situation”.
Le site impots.gouv.fr rappelle :
“Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.”
L’outil est en phase de test
Le service de documentation nationale du cadastre (SDNC) procèderait actuellement à une phase de test, notamment dans les Bouches-du-Rhône et la Vendée. Les agents contrôlant pour l’heure visuellement chaque détection sur les images satellitaires.
L’emploi des nouvelles technologies par le fisc pour la détection de piscines non déclarées n’est pas nouveau. En 2017, 300 piscines non déclarées avaient été détectées grâce à Google Maps sur la commune de Marmande. En 2019, 3000 avaient été détectées dans les Alpes-Maritimes le cadre d’un partenariat avec Accenture.
Le journal la Dépêche, qui a également relayé l’information sur son site internet met, en qualifiant Google de “multirécidiviste de la fraude fiscale”, en avant le caractère insolite de ce partenariat.
