Début juin, le Conseil de l’UE a adopté des conclusions sur les actions accomplies et les prochaines étapes à franchir pour assurer la protection des Européens contre le terrorisme. Il invite, entre autres, les Etats membres à coopérer, à échanger leurs informations sur les terroristes, à interdire à ces derniers l’entrée sur le territoire de l’UE. Le Conseil a également souligné la nécessité de poursuivre les échanges en matière d’accès aux données numériques, y compris dans des domaines tels que la conservation des données, le cryptage ou l’intelligence artificielle.
Lutter contre la criminalité et assurer la sécurité des citoyens est du ressort des gouvernements, cependant, les attentats perpétrés ces dernières années ont démontré aux Etats membres de l’UE qu’il est nécessaire de coordonner leurs efforts.
En 2015, année marquée par les attentats contre Charlie Hebdo, les fusillades à Saint-Denis ou au Bataclan, les dirigeants de l’UE ont demandé que des mesures spécifiques soient prises, essentiellement dans trois domaines :
- assurer la sécurité des citoyens,
- prévenir la radicalisation et protéger les valeurs,
- coopérer avec les partenaires à l’échelon international.
En novembre 2020, à la suite des attentats terroristes perpétrés en France, en Allemagne et en Autriche, les ministres de l’intérieur de l’UE ont convenu de renforcer encore leurs efforts conjoints pour lutter contre le terrorisme, sans compromettre les valeurs communes de l’UE, telles que la démocratie, la justice et la liberté d’expression. Le mois suivant, le Conseil européen présentait ses conclusions. Le 9 juin dernier, il est revenu sur les actions accomplies dans le domaine et a présenté les étapes futures.
Les dernières conclusions du Conseil de l’UE
L’IA, un atout dans la lutte contre le terrorisme
Le Conseil a souligné le potentiel de l’IA pour cette lutte et la nécessité de permettre aux autorités compétentes des Etats Membres de l’utiliser pour leurs travaux, notamment pour le traitement de données de masse dans le but de lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et l’extrémisme. Leur garantir l’accès aux données est essentiel, y compris les données cryptées.
Echange d’informations
Un échange efficace d’informations entre les autorités policières, judiciaires et les services de renseignement des États membres est nécessaire pour lutter contre le terrorisme, suivre les combattants étrangers et lutter contre la criminalité organisée.
Dans ce but, l’UE a d’ailleurs créé un centre européen de lutte contre le terrorisme au sein d’EUROPOL et mis à jour le Système d’Information Schengen.
Le Conseil invite les États membres à s’entendre sur les modalités pour mettre en place l’échange d’informations. Il demande aux autorités de prononcer des interdictions d’entrée à l’encontre des ressortissants de pays tiers qui constituent une menace pour la sécurité nationale et de continuer d’entrer ces interdictions dans le système d’information Schengen. En outre, pour une meilleure coordination, le Conseil encourage la poursuite de la coopération entre les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme et celles qui délivrent des titres de séjour.
Empêcher le financement du terrorisme
Le financement du terrorisme est une préoccupation majeure de l’UE. Le Conseil demande donc aux Etats Membres de réfléchir à la meilleure façon de limiter les moyens d’action des personnes et organisations qui encouragent la radicalisation et les invite à vérifier que les organisations qui promeuvent la violence et la haine ne puissent pas bénéficier de fonds publics.
Coordonner les mesures restrictives
Le Conseil invite les Etats Membres à coordonner, dans la mesure du possible, leurs actions et mesures restrictives, telles que le gel des avoirs et des ressources économiques, ou l’interdiction d’entrée sur le territoire de l’UE.
