Le conseil des ministres a adopté plusieurs lignes directrices à l’intention des 47 états membres du conseil de l’Europe. Elles ont pour but de favoriser la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la crise de la COVID-19 et lors d’éventuelles futures crises similaires. L’intelligence artificielle, la numérisation et le traçage des contacts font partie des solutions envisagées au même titre que les actions de prévention, de surveillance ou de protection.
Des lignes directrices pour lutter contre la discrimination
Ces lignes directrices, élaborées par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), portent sur la lutte contre le discours de haine et la violence, la prévention de la discrimination, l’information, la protection, l’accès aux services et aux prestations, le numérique et l’intelligence artificielle. Elles invitent notamment les États membres à prendre les mesures suivantes :
- Maintenir un dialogue actif et continu avec les groupes vulnérables tout au long de la crise, associer ces groupes à la conception des mesures et politiques liées à la crise et veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans les processus décisionnels.
- Garantir à toutes les personnes appartenant aux groupes vulnérables un accès à un logement répondant à des normes de salubrité satisfaisantes et leur permettant de respecter les règles et recommandations sanitaires.
- Veiller à ce que les personnes appartenant à des groupes vulnérables disposent, sur un pied d’égalité avec le reste de la population, d’un accès effectif aux soins de santé, et notamment aux vaccins disponibles.
- Veiller à ce que tous les enfants, y compris ceux qui appartiennent aux groupes vulnérables, continuent d’avoir accès à un enseignement adéquat.
- Prendre des mesures appropriées pour protéger les personnels, y compris ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables.
- Mettre l’accent sur la prévention et la lutte contre la violence envers les membres de groupes vulnérables.
- Prendre les mesures nécessaires pour garantir que les outils numériques conçus en réponse à la pandémie ne soient pas discriminatoires à l’encontre des personnes appartenant aux groupes vulnérables et qu’ils ne portent d’aucune autre manière atteinte aux droits de ces personnes.
Nous allons aborder dans la partie qui suit, les mesures prises quant à ce dernier point.
Les recommandations du conseil de l’Europe en matière d’intelligence artificielle contre les inégalités
Deux lignes directrices ont été annoncées autour de la numérisation, de l’intelligence artificielle et du suivi de contacts :
- Garantir l’accès des personnes issues de groupes vulnérables aux services et aux prestations, même lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’utiliser les moyens numériques pour les demander.
- S’assurer que les outils numériques ne sont pas discriminatoires à l’égard des personnes issues de groupes vulnérables.
Dans un rapport rédigé par le conseil de l’Europe, certains exemples sont mis en avant pour répondre aux problèmes de discrimination, de diversité et d’inclusions dues au contexte semblables à celui de la pandémie de COVID-19 :
- Au Royaume-Uni : une plateforme d’urgence, DevicesDotNow, a été élaborée afin de permettre aux personnes les plus vulnérables de se connecter en ligne dans le but de pouvoir faire leurs achats de denrées essentielles, d’obtenir de l’aide si besoin et de les mettre en relation avec d’autres personnes pour garder du lien social. Environ 11 000 personnes auraient bénéficié de cet outil. Parallèlement, le comité éthique apportant des conseils sur le développement de cette application a annoncé que 21% de la population britannique ne possède pas de smartphone et a demandé à ce que l’on examine jusqu’à quel degré d’impact, cela pourrait avoir en termes d’inégalités.
- En Allemagne : Une application a été mise en place pour tracer les éventuelles personnes porteuses du COVID-19. Le gouvernement a souhaité que la plateforme réponde aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de protections des données. Ainsi, l’office fédéral de l’informatique a accompagné au mieux le développement de l’outil.
- En Slovaquie : la Cour constitutionnelle slovaque a voté l’arrêt du développement
d’une application de suivi des contacts qui avait suscité des inquiétudes auprès de la population et du gouvernement en raison de la nécessité d’une collecte massive de données.
Le conseil de l’Europe demande aux autorités centrales, régionales et locales, de jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces lignes directrices, conjointement avec les organes de promotion de l’égalité, les institutions nationales de défense des droits de l’Homme, mais également les spécialistes de l’IA et du numérique.
