Les 21 et le 22 juin prochains aura lieu le Colloque DRIAS (Droit, IA et Santé), une initiative coorganisée par l’Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires (IRISA). Cet évènement se déroulera en ligne pour échanger sur les responsabilités techniques, éthiques et juridiques dans l’usage des modèles d’IA dans le domaine de la santé. Ce webinaire regroupera une vingtaine de spécialistes de l’IA, du droit et de la santé.
Un colloque pour mieux saisir les enjeux éthiques, juridiques et techniques des outils d’IA en santé
Le colloque DRIAS permettra de débattre sur les questions d’éthique et la régulation des outils d’intelligence artificielle afin que les droits des patients, ainsi que ceux de professionnels de santé, puissent être respectés. La notion de responsabilité en cas d’exposition à des risques liés à l’exploitation de l’IA sera notamment mise en avant. Il s’agit d’un concept qui se situe au croisement de trois disciplines et de multiples interrogations :
- Questions techniques : aux concepteurs des outils d’IA qui doivent penser les outils pour répondre aux besoins d’identification des responsabilités (interprétabilité des décisions, certification des algorithmes, protection des données personnelles de santé).
- Questions d’éthique : aux soignants et décideurs confrontés à des injonctions contradictoires entre l’attente de bénéfices et l’exposition aux risques.
- Questions juridiques : le droit positif étant très probablement amené à connaître des adaptations au regard des normes en cours de construction à l’échelon du droit de l’Union européenne.
Ces trois domaines seront évoqués durant le colloque DRIAS qui vise à proposer aux internautes des regards croisés de chercheurs en droit, en IA et du monde de la santé. Plusieurs sessions seront organisées autour des thématiques suivantes :
- Évolution du cadre réglementaire de l’Union européenne sur les outils d’IA en santé ;
- Interprétabilité des décisions fournies par des outils d’IA, responsabilité et imputabilité ;
- Certification de l’IA ;
- Compromis exploitation/protection des données personnelles de santé :
- Droits et obligations des professionnels de santé et des patients face au déploiement des outils d’IA en santé.
Un programme qui favorise la transdisciplinarité
Ci-dessous, retrouvez l’ensemble du programme du Colloque DRIAS :
Lundi 21 juin 2021
- Introduction (9h-9h15)
- Table ronde : “Droit de l’union / IA / Santé” (9h15-10h30) avec :
- Brunessen Bertrand (Univ. Rennes 1/IODE), droit public
- et Juliette Sénéchal (Université de Lille), droit privé
- Session “Enjeu de l’interprétabilité des IA pour l’imputabilité des responsabilités” (11h-12h15) avec :
- Élisa Fromont (Université Rennes 1/IRISA/IUF), IA et interprétabilité,
- Laurène Mazeau (UBO) : “Imputabilité juridique et explicabilité des processus d’aide à la décision”)
- et Gérard Le Goff (France Asso Santé)
- Session “Défaut des produits / certification : quel régime pour les IA” (14h-16h) avec :
- Hélène Muscat / Christine Paillard (Université Rennes 1/IODE/DRIAS) : “Introduction à la réglementation du fait des produits”,
- Julien Chiaroni, pilote du Grand Défi du Conseil de l’Innovation sur la sécurisation, “La fiabilisation et la certification des systèmes qui ont recours à l’Intelligence artificielle”,
- Guillaume Avrin (LNE), Responsable du département Évaluation de l’intelligence artificielle
- et Pierre Saurel (Centre Boreli/DRIAS) “La certification par la FDA des dispositifs médicaux intégrant de l’IA”
Mardi 22 juin 2021
- Introduction (9h-9h15)
- Session “Droits et obligations des professionnels de santé et des patients face au déploiement des IA en santé” (9h15-11h) avec :
- Anne Strauss : Histoire et exemple des méthodes d’IA en santé,
- le Pr Stéphane Oustric (CNOM), délégué général aux données et au numérique au Conseil national de l’Ordre des médecins,
- et Jean-Baptiste Thibert (Établissement français du Sang), Médecin/Juriste, consentement
- Session “Droits et obligations dans la conception et l’utilisation de systèmes d’IA en Santé” (11h15-12h) avec :
- Pierre Saurel, Danièle Bourcier, “Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD)”
- et Jennifer Verney Dahan, “Legal design”
- Session “Exploitation des données personnelles en Santé” (14h-16h) avec :
- Sébastien Gambs (UQAM) “techniques d’anonymisation et de pseudonymisation”,
- Félicien Vallet (CNIL), Anonymisation,
- Pierre-Alain Jachiet (HAS, Responsable de la stratégie des données)
- et Étienne Audureau (AP-HP, Chaire AIRACLES), “Exploitation des données de l’entrepôt de données de santé de l’AP-HP”
Si vous souhaitez y participer, il est possible de s’inscrire ici.
