Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a publié cette semaine un troisième bulletin de veille s’inscrivant dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire. Ce nouveau rapport s’est focalisé sur les enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19 et met en avant les tensions éthiques existants et dix-sept points de vigilance à prendre en compte.
Le recours à la télémédecine et au télésoin s’est accru de façon spectaculaire durant la période de confinement lié à l’épidémie de SARS-CoV-2. Si ce contexte a entraîné une forte augmentation de la demande en télémédecine et en particulier du recours à la téléconsultation, cet accroissement a surtout été possible car le système de santé y était préparé, des outils numériques d’échange et de partage d’informations étaient disponibles, et les pouvoirs publics ont pris des mesures dérogatoires de l’exercice de la télémédecine pour faciliter la continuité des soins.
Dans ce bulletin de veille, le CNPEN s’interroge sur l’évolution de cette pratique dans la suite de cette pandémie et au-delà. Il met en exergue l’intérêt et la complexité de ces nouvelles pratiques médicales et discute les enjeux que fait naître la combinaison des exigences médicales et numériques.
Le bulletin explicite des tensions éthiques relatives à la télémédecine et au télésoin qui ont été accentuées durant la crise, notamment celles qui sont relatives au secret médical et au respect de la confidentialité, au consentement et à l’information du patient ou encore à la fragilisation possible de notre système de soins par une éventuelle mise en cause des principes de solidarité et de mutualisation sur lesquels il repose.
Dix-sept points de vigilance sont tirés de cette analyse qu’il conviendra de poursuivre notamment à travers une délibération la plus ouverte possible sur les conséquences humaines des pratiques médicales utilisant les objets numériques.
Les membres du Comité national pilote d’éthique du numérique :
- Gilles Adda
- Raja Chatila
- Theodore Christakis
- Laure Coulombel
- Jean-François Delfraissy
- Laurence Devillers
- Karine Dognin-Sauz
- Gilles Dowek
- Valeria Faure-Muntian
- Christine Froidevaux
- Jean-Gabriel Ganascia
- Eric Germain
- Alexei Grinbaum
- David Gruson
- Emmanuel Hirsch
- Jeany Jean-Baptiste
- Claude Kirchner – directeur
- Augustin Landler
- Christophe Lazaro
- Gwendal Le Grand
- Claire Levallois-Barth
- Caroline Martin
- Tristan Nitot
- Jérôme Perrin
- Catherine Tessier
- Serena Villata
- Célia Zolynski
