Alors qu’un nombre croissant d’entreprises, de start-up ou de grandes institutions migrent vers le cloud, le Cigref, association de grandes entreprises et organisations publiques utilisatrices de services numériques, a annoncé ce 13 avril le lancement d’une charte de dix principes. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’octroyer des licences logicielles équitables pour les utilisateurs du cloud.
Selon le Cigref, la prééminence de certains acteurs dans des marchés de logiciels essentiels rend en pratique impossible la négociation de conditions équitables. Ces principes, développés avec CISPE, l’association représentant les fournisseurs d’infrastructure cloud en Europe, cherchent à neutraliser cet aspect.
La vision du Cigref sur les licences logicielles
Le Cigref, en collaboration avec CISPE, explique que la proposition de législation sur les marchés numérique est une opportunité permettant l’inclusion de certains éditeurs de logiciels sur le marché. Toutefois, ils indiquent également que certaines conditions de licences logicielles sont utilisées pour restreindre le choix des clients, réduire les avantages pour les nouveaux clients et limiter les possibilités de croissance et d’innovation des petites et grandes entreprises.
Philippe Rouaud, DSI de France Télévisions, administrateur du Cigref et président de son club des relations fournisseurs déclare :
“Les membres du Cigref décrivent régulièrement, dans nos groupes de travail, comment des conditions de licences qu’ils jugent abusives ont un effet délétère sur leurs opportunités
business, leur croissance, et leur agilité. […] « Alors que les entreprises capitalisent sur les avantages du cloud, il est essentiel de s’assurer que les pratiques de certains éditeurs de logiciels historiques, ou plus récents, ne contraignent pas le choix de leurs clients qui migrent dans le cloud. L’adoption de ces principes est essentielle pour que toutes les entreprises tirent un bénéfice maximal de la révolution numérique, selon leur stratégie, ainsi que pour assurer le succès de l’économie numérique européenne”
L’élaboration de dix principes
C’est dans ce cadre que la CISPE a développé dix principes dans le but de mettre en lumière les pratiques qu’elle dénonce avec la Cigref et qu’ils considèrent comme étant néfastes à la transformation digitale d’entreprises et d’institutions de toute taille tandis qu’elles migrent vers le cloud. Cigref et CISPE précisent que :
“Les dix principes pour l’octroi de licences logicielles équitables pour les utilisateurs du cloud établissent une série d’obligations volontaires qui soutiennent la transformation numérique de l’Europe et promeuvent un marché de services cloud compétitif et équitable en Europe”.
Le président de CISPE, Alban Schmutz évoque les principes développés en les mettant en parallèle avec la loi sur les marchés numériques :
“Nous avons une opportunité historique de nous assurer que la proposition de règlement européen Digital Markets Act répondra aux pratiques déloyales de certains éditeurs de logiciels établis pour promouvoir un marché du cloud juste et concurrentiel. Les principes sont un élément clé pour l’octroi de licences qui répondent aux attentes des clients et des consommateurs dans l’économie du numérique.”
CISPE et la Cigref encouragent les acteurs, utilisateurs, professionnels, éditeurs de logiciels ou fournisseurs de services numériques à adopter et à appliquer l’ensemble de ces dix principes. Elles demandent également à la Commission européenne et à l’ensemble des états membres de l’UE de prendre en considération ces principes dans l’élaboration de futures obligations pour les contrôleurs d’accès dans la proposition de législation européenne sur les marchés numériques.
