Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) a annoncé ce lundi 27 mai la création du Comité Consultatif National d’Éthique du Numérique (C.C.N.E. du Numérique). La mise en place de cette institution consultative, actée par décret du Premier ministre Gabriel Attal, marque un tournant majeur pour la prise en considération des enjeux éthiques liés aux avancées technologiques et numériques. Avec cette initiative, la France devient la première nation à se doter d’une instance nationale spécifiquement dédiée aux questions éthiques du numérique.
Le C.C.N.E. du Numérique succède au Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (C.N.P.E.N.), créé en décembre 2019 par Edouard Philippe, alors premier ministre, placé sous l’égide du C.C.N.E. Sa mission sera de contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations numériques, notamment de l’IA. Le comité se concentrera sur divers impacts – sociaux, économiques, environnementaux, individuels et éducatifs – en produisant des documents de référence, des avis et des recommandations. Ses actions incluront également la sensibilisation du public, l’animation de débats publics et la contribution aux réflexions internationales avec des instances similaires.
Le comité pourra s’autosaisir ou être saisi par diverses autorités et institutions, telles que le Président de la République, les membres du gouvernement, les établissements d’enseignement supérieur et les fondations reconnues d’utilité publique.
Composition et fonctionnement
Le C.C.N.E. du Numérique exercera ses missions en toute indépendance. Il sera composé de vingt membres, en plus de son ou sa président(e) qui sera nommé(e) par décret du Président de la République. Sa composition inclut :
- Un membre du Conseil d’État ;
- Un membre de la Cour de cassation ;
- Dix personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les enjeux d’éthique du numérique, dont sept proposées par des membres du gouvernement ;
- Six personnalités du secteur de la recherche scientifique, dotées d’une expertise particulière sur les sujets numériques ;
- Deux personnalités qualifiées issues de la société civile, l’une proposée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’autre par la Défenseure des droits.
Le ou la président(e) et les membres seront nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Vers un avenir éclairé et responsable
La création du C.C.N.E. du Numérique représente une avancée significative pour encadrer et guider les développements numériques dans une perspective éthique. En éveillant, animant et éclairant les réflexions individuelles et collectives, ce comité jouera un rôle crucial pour assurer que les progrès technologiques soient accompagnés d’une réflexion éthique approfondie et responsable.
Le décret de création du Comité peut être consulté sur le site Légifrance.
