La PFUE (Présidence Française de l’Union Européenne), qui s’est achevée ce 30 juin, a été fortement marquée par le conflit russo-ukrainien. Parmi ses priorités figurait le numérique, et depuis le début de l’année, malgré le contexte, la France a travaillé à une Europe numérique souveraine au service des citoyens, des entreprises et des valeurs européennes. Elle a notamment permis la mise en place du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), destinés à mieux encadrer le secteur.
La présidence au Conseil de l’UE dure 6 mois. La République Tchèque a succédé à la France avant que la Suède ne prenne le relais. Les trois pays ont formé un trio de présidences le 1er janvier dernier et défini leurs priorités pour les 18 dix-huit prochains mois, ce qui leur laisse ainsi plus de temps pour atteindre leurs objectifs communs. Ils se sont engagés, entre autres, à assurer la souveraineté numérique de l’Union de manière autonome et ouverte, à mettre en place des solutions industrielles fiables et à renforcer la cyber-résilience et la réactivité de l’Union.
Dans cet objectif, ils entendent favoriser le développement des technologies, notamment l’IA, les supercalculateurs et l’informatique quantique, les chaînes de blocs ainsi que les puces semi-conductrices. Les trois présidences entendent également répondre à la communication de la Commission « Une boussole numérique pour 2030 : l’Europe balise la décennie numérique » et, en particulier, faire avancer les travaux sur le cadre réglementaire de l’UE.
Les avancées de la PFUE
Deux textes concernant la régulation du numérique ont fait l’objet d’accords politiques provisoires entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE durant la PFUE, permettant à l’UE d’affirmer son autonomie réglementaire : le Digital Market Acts (DMA), conclu le 24 mars, visant à instaurer une concurrence loyale et à limiter le pouvoir de marché des grandes plateformes en ligne qui devrait être adopté à l’automne prochain.
Le Digital Services Act (DSA),conclu quant à lui le 23 avril, cherche à mettre en place des systèmes de recommandations transparents et à endiguer la prolifération en ligne de contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…)
Compte tenu du contexte politique actuel et l’augmentation des cyberattaques, l’UE a décidé de renforcer la cybersécurité au sein de l’union : « SRI 2 », remplacera l’actuelle directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI).
Dès le début de l’invasion russe, les États Membres ont affirmé leur solidarité avec l’Ukraine et la PFUE a coordonné la fourniture d’équipements informatiques à l’Ukraine : plus de 10 000 tonnes d’équipements ont ainsi été remises au gouvernement ukrainien depuis la frontière polonaise.
Par ailleurs, deux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) visant à consolider les capacités industrielles européennes dans le secteur du cloud et de l’électronique ont été pré-notifiés et permettront de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.
Pour finir, l’adoption du chargeur universel pour les équipements électroniques
(smartphones, tablettes…), permettra à l’Europe de réduire ses déchets électroniques de plus de 10 000 tonnes chaque année; de leur côté, les consommateurs feront l’économie d’un nouveau chargeur lors de l’achat d’appareils électroniques.
L’Assemblée Numérique
Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée Numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen.
A Toulouse, les 21 et 22 juin dernier, elle a représenté le dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
La présidence française a souhaité consacrer cet évènement aux enjeux de demain en abordant notamment la transition numérique verte ainsi que les prochaines évolutions des usages, au travers des thèmes des métaverses et des technologies immersives.
La double transition numérique et environnementale
La transition numérique, une utilisation plus intelligente et plus écologique des technologies aideront l’UE à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 et à faire de l’Europe un continent neutre pour le climat d’ici à 2050, comme le prévoient le Pacte Vert pour l’Europe et la loi européenne sur le climat.
Suite à l’Assemblée Numérique, 18 Etats Membres appellent ainsi à définir, d’ici 2026, des objectifs pour maximiser l’utilisation du numérique en faveur de la transition écologique tout en limitant son empreinte carbone et environnemental.
Ils s’engagent par ailleurs à poursuivre l’effort pour :
- réduire les dépendances européennes (semi-conducteurs, matières premières, etc.) dans le secteur numérique ;
- diminuer l’empreinte carbone et environnementale des infrastructures numériques (data centers ; processeurs ; infrastructures de réseaux ; etc.) et des équipements électroniques, dont la production représente près de 75 % de l’empreinte carbone du secteur ;
- développer une méthodologie commune pour mesurer de manière scientifique l’empreinte carbone du secteur numérique.
Développer le métaverse
Enfin, après l’Assemblée Numérique, la présidence française du Conseil travaille à la
rédaction de propositions afin de développer les métaverses et les technologies immersives en Europe. Elle appelle les créateurs à les construire dans le respect des droits et principes européens.
Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré:
« L’Assemblée numérique marque la fin de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En 6 mois, la présidence française a franchi des étapes majeures, notamment l’adoption de la législation sur les marchés numériques et de celle sur les services numériques visant à rendre les plateformes numériques responsables, et lancé des initiatives telles que Scale Up Europe, qui vise à renforcer les écosystèmes innovants de l’UE. Je suis fier de constater qu’au cours de l’événement d’aujourd’hui, les États membres sont convenus d’accélérer encore la transition écologique et numérique et de renforcer les capacités de l’UE dans le domaine des technologies immersives. Ils ont également conclu à la nécessité d’aller plus loin dans la souveraineté dans le secteur du cloud et dans la propriété des données. Cela est essentiel si l’UE veut atteindre ses objectifs numériques à l’horizon 2030. Je sais que la République tchèque poursuivra ces efforts et je leur adresse tous mes vœux de succès pour la future présidence. »
