La France s’est engagée, après plusieurs années d’expérimentations, dans une stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée dès fin 2017. Anne-Marie Idrac, ancienne Ministre, a été nommée Haute responsable de cette stratégie et une méthode de travail collaborative entre pouvoirs publics et acteurs privés, animés par France Véhicules Autonomes, a été mise en place. La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a ouvert la possibilité d’adapter la législation au cas de la circulation sur la voie publique de véhicules automatisés. Clément Beaune, Ministre des transports a annoncé ce 1er septembre que le cadre réglementaire est désormais effectif.
Le gouvernement français a fait du développement du véhicule autonome un axe structurant de sa politique de mobilité, en particulier pour apporter des réponses aux territoires et aux zones rurales qui ne bénéficient pas aujourd’hui de solutions efficaces de transport public.
La stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes
La stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes présentée le 14 mai 2018 par le Gouvernement, propose une série de dix actions prioritaires visant à faciliter l’émergence et le développement de ces technologies, à aider la filière française à se positionner sur ce marché particulièrement porteur, mais aussi à relever le défi de la sécurité et de l’acceptabilité de ces innovations.
Dans cet objectif, le Gouvernement a fait évoluer le cadre de régulation français : la loi PACTE permet l’expérimentation de véhicules jusqu’au niveau le plus élevé de la délégation de conduite, en précisant le régime de responsabilité dans la phase de délégation de conduite. Le Gouvernement a également lancé, en juin 2018, un appel à projet pour des expérimentations de grande échelle, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).
L’appel à projet EVRA vise à soutenir des projets d’expérimentation de cas d’usages de véhicules autonomes, commercialisables, dans le domaine de la mobilité individuelle, partagée ou collective, du fret et de la logistique.
Deux projets d’une durée de 3 ans, d’un montant de 120 M€ dont 42 M€ de subventions, totalisant 16 expérimentations, ont été retenus :
- Le projet SAM (Sécurité et Acceptabilité de la conduite et de la Mobilité autonome), conduit par la Plate-forme automobile (PFA);
- Le projet ENA (Expérimentations de Navettes Autonomes), conduit par l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR).
Depuis 2015, 80 expérimentations à petite échelle avaient déjà eu lieu qui ont permis aux véhicules autonomes de parcourir plus de 200 000 kilomètres cumulés.
La stratégie nationale de mobilité routière automatisée 2020-2022
Cette seconde édition de la stratégie, publiée le 15 décembre 2020, vise à « faire de la France le lieu privilégié en Europe du déploiement de services de mobilité routière automatisés. » Basée sur les trois principes fondateurs : sécurité, progressivité et acceptabilité, elle place l’innovation technique, le cadre réglementaire et la démonstration de sécurité au centre des actions publiques. Elle souhaite également porter le soutien à l’innovation et l’accompagnement dans les territoires pour favoriser le déploiement des services.
Le cadre réglementaire
La loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Elle prévoit, entre autres, un cadre réglementaire dont le dernier arrêté a été publié le 26 août, le rendant aujourd’hui pleinement effectif.
La réglementation française, qui a pu être mise en place grâce aux expérimentations menées depuis 2015, prévoit notamment une procédure permettant de s’assurer que les véhicules, les parcours utilisés, le système d’exploitation et les compétences des personnels chargés de la supervision répondent aux exigences de sécurité.
D’autre part, le règlement européen, définissant les procédures et les spécifications techniques pour l’homologation des véhicules équipés d’un système de conduite automatisé, pour lequel la France a joué un rôle de premier plan, permettra d’harmoniser les pratiques entre les États membres et d’assurer que les exigences de sécurité s’appliquent de façon cohérente. Il entrera en vigueur le 15 septembre prochain.
La France dispose ainsi du cadre réglementaire le plus abouti non seulement des pays européens mais aussi du G7. Lors de son déplacement en Indre le 23 août dernier, le ministre délégué chargé des transports a pu faire un premier bilan des expérimentations du déploiement de transports autonomes du projet ENA, notamment celle d’une navette sans chauffeur qui dessert plusieurs communes de la Brenne.
Grace à la nouvelle réglementation, ce type de dispositif pourra désormais être pérennisé.
Clément Beaune souligne que « ces développements ont été rendus possibles par l’ambition française, inscrite dans sa stratégie nationale, de faire de la France et de l’Europe les pionniers du développement de la mobilité routière automatisée, connectée, sûre et propre. »
