le Fonds européen de la défense (FED) apporte son soutien financier aux projets de défense développés en commun au niveau de l’UE. En juin 2021, la Commission Européenne a adopté le premier programme de travail annuel du FED et publié une première série de 23 appels à propositions. C’est dans ce cadre que 61 projets collaboratifs ont été sélectionnés, la Commission a annoncé récemment qu’elle leur allouait un budget de 1,2 milliards d’euros.
Le FED est l’instrument principal de la Commission Européenne pour soutenir la coopération en matière de défense en Europe, favoriser la coopération entre les entreprises de toutes tailles, de la start-up aux grandes entreprises, et les acteurs de la recherche dans l’ensemble de l’UE.
Il soutient des projets de défense compétitifs et collaboratifs d’un bout à l’autre du cycle de recherche-développement, en privilégiant les projets débouchant sur des technologies et des équipements de défense interopérables et de pointe. Il favorise également l’innovation et encourage la participation transfrontière des PME.
Les projets sont sélectionnés à la suite d’appels à projets définis sur la base des priorités convenues par les États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et notamment dans le contexte du plan de développement des capacités (PDC).
Un budget de presque 8 milliards d’euros sur six ans
Le FED dispose d’un budget de 7,953 milliards d’euros pour ce premier programme qui couvre la période 2021-2027. L’enveloppe est répartie comme suit :
- 2,651 milliards d’euros seront affectés au financement de la recherche collaborative en matière de défense consacrée à la lutte contre les menaces émergentes et futures ;
- 5,302 milliards d’euros serviront à cofinancer des projets collaboratifs en matière de renforcement des capacités.
Entre 4 % et 8 % du budget du FED seront consacrés au développement ou à la recherche dans le domaine des technologies de rupture susceptibles de déboucher sur des innovations déterminantes dans un contexte de défense.
Les projets soumis
Les appels à projets ont connu un vif succès :
- 142 propositions ont été soumises par des consortiums composés de grandes entreprises de premier plan, de PME, d’entreprises à moyenne capitalisation et d’organismes de recherche et de technologie (ORT), couvrant tous les appels et thèmes publiés.
- Vaste couverture géographique: près de 700 entités juridiques de 26 États membres de l’UE et de Norvège participent aux propositions sélectionnées.
- Coopération renforcée en matière de défense: en moyenne, les propositions sélectionnées concernent 18 entités de 8 États membres de l’UE et de Norvège.
- Forte participation des petites et moyennes entreprises (PME): les PME représentent plus de 40 % de l’ensemble des entités participant aux propositions sélectionnées, qui reçoivent près de 20 % du financement européen total demandé.
- Bon équilibre entre recherche et développement des capacités: 322 millions d’euros pour financer 31 projets de recherche et 845 millions d’euros pour financer 30 projets à grande échelle visant à développer des systèmes et des technologies pour les capacités de défense.
- Soutien aux technologies de rupture dans le domaine de la défense: plus de 5 % du budget consacré au financement d’idées révolutionnaires qui seront source d’innovation et permettront de changer radicalement les concepts et la conduite des activités de défense.
- Cohérence avec les priorités au niveau de l’UE: notamment la coopération structurée permanente (CSP), avec la moitié des propositions de développement sélectionnées étant déclarées inscrites dans le cadre d’un projet CSP.
Les projets retenus concernent des capacités de défense haut de gamme, la prochaine génération d’avions de combat, de chars et de navires, ainsi que des technologies critiques pour la défense, telles que l’IA, le cloud militaire, les semi-conducteurs, l’espace, le cyberespace ou les contre-mesures médicales. Par ailleurs, le FED sera le fer de lance des technologies de rupture, notamment dans le domaine des technologies quantiques et des nouveaux matériaux, et tirera parti de PME et de jeunes pousses prometteuses.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission déclare :
« Les excellents projets sélectionnés ont montré que la coopération industrielle en matière de défense en Europe peut devenir une réalité, même à grande échelle. Les presque 700 entreprises qui s’emploieront à la recherche et au développement de la prochaine génération de technologies innovantes de la défense grâce à des fonds de l’UE donneront l’impulsion pour obtenir une base industrielle résiliente et compétitive. Le fait que les PME représentent 43 % des entités participant aux projets sélectionnés montre que le programme du Fonds européen de la défense concerne bel et bien toute la chaîne de valeur industrielle de l’UE. »
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, assure :
« Avec un investissement de 1,2 milliard d’euros en faveur de 61 projets de défense européens collaboratifs, le Fonds européen de la défense présente aujourd’hui des résultats concrets en vue d’une industrie européenne de la défense plus intégrée à même de favoriser l’innovation et de fournir des capacités de pointe à nos forces armées. Grâce au Fonds européen de la défense, la coopération européenne dans le domaine de la défense devient de plus en plus la norme. Nous dépensons mieux en dépensant collectivement. Les États membres et l’industrie européenne de la défense en bénéficieront tous, quelle que soit leur taille. »
