Pour lutter contre les irrégularités de déclaration du bâti, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé le projet « Foncier innovant » dont l’expérimentation s’est concentrée jusqu’à présent sur la détection de piscines dans 9 départements métropolitains. Plus de 20 000 piscines non imposées ont été ainsi recensées, devant ce résultat concluant, la DGFIP a décidé d’étendre le dispositif à l’ensemble des départements métropolitains cette année et à l’outre-mer, notamment la Réunion, dès 2023.
Le projet « Foncier innovant » s’appuie sur l’IA et la valorisation des données à partir des prises de vue aériennes de l’IGN.
Pour cette expérimentation, l’algorithme a croisé les images aériennes et les données cartographiques de l’IGN (disponibles sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/) avec les déclarations des contribuables effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale. Il a pu alors pointé les piscines qui n’apparaissaient pas dans les fichiers du fisc. Un agent des impôts a ensuite contrôlé les résultats pour vérifier s’il s’agissait d’une piscine soumise à déclaration ou non.
La société Capgemini assure les rôles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre du dispositif tandis que Google fournit l’infrastructure cloud et ses services pour les prestations de développement des modèles d’IA qui s’appuient sur les briques technologiques développées open source. Ces partenaires interviennent uniquement le temps de l’élaboration et la construction des solutions. L’administration fiscale conserve ainsi l’entière maîtrise des opérations de maintenance évolutive et d’exploitation des développements, comme c’est déjà le cas pour toutes ses infrastructures informatiques et l’essentiel de ses applications
Les 9 départements concernés étaient les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée.
Des résultats probants
Les propriétaires des 20 000 piscines non déclarées ont reçu un courrier de régularisation des services fiscaux les invitant à indiquer la surface et la date d’achèvement de la piscine afin d’établir le montant de la taxe foncière 2022.
Plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine, ce qui représente près de 10 M€ de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 :
- Plus de 4,1 M€ au titre du rôle général de taxe foncière de l’année 2022. Les communes bénéficieront de façon pérenne de cette ressource qui leur sera reversée chaque année;
- 5,7 M€ au titre des impositions supplémentaires qui permettent de rectifier l’absence d’imposition sur les années antérieures (la cotisation de taxe foncière peut en effet être multipliée jusqu’à 4 fois en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien par le propriétaire).
Un dispositif de 24 M€ rentabilisé
L’investissement destiné à ce projet est de 24 M€ sur les années 2021 à 2023, il permettra de financer non seulement les cas d’usage d’identification des bâtiments et piscines non ou incorrectement imposés mais également de représenter les contours des bâtiments sur le plan cadastral.
Ce coût global prend en compte les dépenses de fonctionnement et d’investissement, notamment les dépenses de formation et des personnels recrutés par la DGFiP et affectés au projet.
Au regard des résultats obtenus sur 9 départements sur le seul cas d’usage de détections des piscines (qui représentent près de 20 % des piscines imposées sur le territoire métropolitain), les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 M€ en 2023.
Une expérimentation est d’ores et déjà en cours sur la détection de bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.
L’expérimentation outremer : cas d’usage, la Réunion
L’expérimentation à la Réunion est annoncée pour 2023 mais y soulève des controverses quant à sa fiabilité face au relief de l’île et au manque de géomètres pour vérifier les résultats du dispositif.
Pour Magalie Billard, secrétaire départementale du syndicat Solidaires Finances Publiques, bien que doté d’IA, le logiciel n’est pas à l’abri d’erreur.
Elle déclare :
« Le relief montagneux de La Réunion, plus une forte densité de population font que forcément les photos sont beaucoup plus approximatives. On a du mal aussi sur l’approximation des distances, une photo sur une montagne ce n’est pas du tout comme une photo sur du plat. »
Selon le syndicat, lors de la phase de test, les erreurs concernaient 3 à 4 piscines sur 10. Pour Magalie Billard, il manque près de 117 postes de géomètres.
Elle affirme :
« Il faut absolument des gens formés, ce n’est pas le logiciel qui va remplacer l’être humain, cela ne peut être qu’un outil supplémentaire »
