Le 12 août dernier, le juge fédéral Orrick a rendu une ordonnance autorisant la poursuite de l’affaire concernant la violation du droit d’auteur déposée contre Stability AI, Midjourney et DeviantART par les artistes Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz. Une première victoire pour celles-ci et leurs avocats, Matthew Butterick et Joseph Saveri, d’autant plus que le juge William Orrick avait rejeté la plupart de leurs demandes en octobre 2023.
Depuis que les modèles text-to-image comme Stable Diffusion, Dall-E, Imagen ou Midjourney ont fait leur apparition, de nombreux artistes s’insurgent contre leur utilisation. Certains contestent le processus créatif de l’auteur d’une œuvre générée par IA, comme celle de Midjourney primée à la Colorado State Fair, ou le fait qu’on entraîne ces modèles sur des œuvres sans demander le consentement à leurs auteurs ni contrepartie financière.
Basée à Londres et San Francisco, Stability AI a connu la notoriété en annonçant en août 2022 la sortie publique de Stable Diffusion, un modèle text-to-image open-source fruit d’une collaboration entre Stability AI, RunwayML, des groupes de recherche du centre Machine Vision & Learning au LMU de Munich (anciennement laboratoire CompVis à l’Université de Heidelberg), d’EleutherAI et de LAION.
En janvier 2023, la célèbre banque d’images et agence de photographie américaine, Getty Images, lui a intenté un procès devant la Haute Cour de justice de Londres, affirmant que la start-up avait enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur sur le contenu qu’elle détient ou représente. Le même mois, Matthew Butterick et Joseph Saveri déposaient la plainte initiale Andersen v. Stability au nom des trois artistes Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz.
Celle-ci conteste la légalité des IA génératives d’images créées par Stability AI, Midjourney et DeviantArt (DreamUp, qui utilise le modèle Stable Diffusion). Toutes trois ont été entraînées sur de vastes ensembles de données d’images et de textes provenant de diverses sources sur Internet, notamment des bases de données LAION-5B et LAION-400M
Lorsqu’il a rejeté la plupart de leurs demandes en octobre 2023, le juge Orrick a laissé aux plaignantes le droit de modifier leur plainte pour la représenter, ce qui a été fait le mois suivant. Dans son ordonnance du 12 août dernier, il a autorisé les réclamations pour violation du droit d’auteur et de la marque. Stability AI, Midjourney et DeviantArt vont donc devoir fournir des informations sur les données d’entraînement de leurs modèles text-to-image, préciser si des œuvres protégées par le droit d’auteur en font partie et dans quelle mesure.
Matthew Butterick souligne dans son blog intitulé “La fin du début”:
“Non, cela ne veut pas dire que nous gagnons. Au contraire, cela signifie seulement que nous pouvons commencer : nous pouvons commencer la découverte et mettre l’affaire sur la voie du procès. Mais il s’agit d’un pas en avant important pour l’affaire, qui avait été suspendue pendant plus de 18 mois”.
