Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis a été lancé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et Joe Biden, Président des États-Unis, lors du sommet UE-États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. la troisième réunion ministérielle du CCT s’est tenue ce lundi 5 décembre à College Park, dans le Maryland.
Le conseil se réunit périodiquement au niveau politique pour piloter la coopération. Il est coprésidé par Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la concurrence, Valdis Dombrovskis, Vice-Président exécutif de la Commission européenne et du côté américain par Antony Blinken, Secrétaire d’État américain, Gina Raimondo, Secrétaire au commerce et Katherine Tai, Représentante au commerce.
Le CCT est un forum qui permet à l’UE et aux États-Unis de coordonner leurs approches concernant des questions essentielles en matière de commerce, de technologie et de sécurité afin d’approfondir la coopération transatlantique.
Dix groupes de travail ont été créés qui s’adressent aux domaines suivant :
- Coopération en matière de normes technologiques (y compris l’intelligence artificielle et l’internet des objets, entre autres technologies émergentes);
- Climat et technologies vertes;
- Chaînes d’approvisionnement sûres, y compris les semi-conducteurs;
- Sécurité et compétitivité des TIC;
- Gouvernance des données et plateformes technologiques;
- Utilisation abusive de technologies menaçant la sécurité et les droits de l’homme;
- Contrôles à l’exportation;
- Filtrage des investissements;
- Promotion de l’accès des PME aux technologies numériques et utilisation de celles-ci;.
- Défis commerciaux mondiaux.
Les avancées de la troisième édition
Les deux parties ont fait le point sur les travaux du groupe de travail UE-États-Unis concernant la loi sur la réduction de l’inflation (IRA) dont Emmanuel Macron a discuté avec Joe Biden lors de sa visite à Washington la semaine dernière. L’UE a de nouveau exprimé ses vives préoccupations en ce qui concerne notamment les dispositions discriminatoires de cette loi et les subventions générant des distorsions.
Infrastructures numériques et connectivité
Dans le climat géopolitique actuel, les infrastructures critiques de l’internet sont exposées à des risques croissants. L’UE et les États-Unis s’efforceront de faciliter les projets renforçant la résilience des infrastructures telles que les câbles terrestres et sous-marins stratégiques.
Les deux parties soutiennent aussi une connectivité numérique sûre et résiliente dans les pays partenaires. Plus d’un millier d’écoles publiques et de foyers d’enfants jamaïcains seront connectés, et un projet similaire sera mis en place au Kenya, en partenariat avec les pouvoirs publics, afin de connecter par fibre optique des écoles situées dans des régions reculées.
Coopération dans le domaine des technologies émergentes
Les deux parties ont établi une feuille de route conjointe en vue d’élaborer des outils et normes communs pour une IA digne de confiance. Ces normes s’adresseront notamment à des domaines critiques tels que la cryptographie post-quantique et la cybersécurité de l’IOT. L’UE et les États-Unis travailleront sur la recherche et le développement dans le domaine des technologies quantiques afin de promouvoir le commerce et de lever les obstacles aux échanges transatlantiques.
Pour accélérer l’adoption des véhicules électriques, ils élaboreront une norme internationale commune sur les systèmes de recharge mégawatt pour les véhicules utilitaires lourds, qui devrait être adoptée d’ici à 2024. L’UE et les États-Unis ont également l’intention d’élaborer en 2023 des recommandations concernant les infrastructures publiques de recharge à des fins d’électromobilité.
Construire des chaînes résilientes d’approvisionnement des semi-conducteurs
L’agression russe contre l’Ukraine a exercé une pression considérable sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’UE et les États-Unis ont signé deux accords concernant un mécanisme d’alerte précoce pour enrayer et atténuer les perturbations de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, ainsi qu’un engagement de transparence réciproque concernant les subventions qui leur sont accordées, afin d’éviter la course aux subventions.
Promouvoir leurs valeurs dans le monde entier et nouer le dialogue avec leurs partenaires
L’UE et les États-Unis promeuvent leurs valeurs dans le monde entier au moyen d’un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr. Ils ont adopté une déclaration commune sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en ligne et ont présenté le premier rapport du groupe d’experts chargé d’étudier l’incidence sur les citoyens des suspensions de l’accès à l’internet imposées par les pouvoirs publics.
Les deux parties vont mettre en commun des ressources numériques telles que les modèles d’IA et la puissance de calcul afin de répondre aux principaux enjeux dans les domaines du changement climatique et des prévisions météorologiques extrêmes, de la santé ou de l’agriculture intelligente, et mettre ces biens publics à la disposition des pays partenaires.
Intensifier les efforts transatlantiques en faveur d’un commerce durable
L’UE et les États-Unis vont lancer une initiative transatlantique sur le commerce durable. Ils ont l’intention d’explorer les domaines de coopération pour décarboner leurs industries énergivores et faciliter le déploiement de biens et services essentiels à la transition vers des économies plus circulaires et neutres pour le climat.
Renforcer la sécurité grâce au contrôle des exportations et au filtrage des investissements
La coopération au sein du CCT a joué un rôle déterminant dans la mise en place rapide et harmonisée de contrôles sur les exportations de technologies de pointe contre la Russie. L’UE et les États-Unis vont poursuivre leur coopération dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations.
Les parties continuent à débattre sur le filtrage des investissements, en mettant l’accent sur les risques pour la sécurité posés par certains investissements dans des technologies sensibles. Elles vont également étudier les instruments stratégiques qu’elles pourraient utiliser pour lutter contre les politiques et pratiques économiques non fondées sur le marché et examiner les actions conjointes envisageables pour lutter contre la coercition économique.
Poursuite de la croissance des échanges transatlantiques
Le commerce transatlantique est la plus grande relation commerciale bilatérale au monde, les échanges se montent à plus de 1 000 milliards d’euros. Pour accélérer son développement, un nouvel élan sera donné à l’extension de l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) relatif aux équipements marins et à celle de l’ARM relatif aux produits pharmaceutiques (vaccins). En outre, les ministres ont soutenu les efforts en matière d’évaluation de la conformité, en premier lieu dans le cadre de discussions sur le secteur des machines.
Les ministres se sont dits favorables à l’idée de numériser les ARM existants et d’accroître leur attractivité. Un projet pilote sur des initiatives en matière d’outils numériques sera mis en place pour réduire les formalités administratives liées au commerce.
Cultiver les talents pour la transition numérique
La promotion des talents et compétences numériques est un pilier essentiel de la transition numérique. L’UE et les États-Unis ont l’intention de lancer un groupe de travail intitulé “Talent for Growth”.
