Il y a et il y aura toujours des fraudeurs… L’intelligence artificielle va permettre de repérer ceux qui ont «omis» de déclarer certains bâtis au fisc, comme les dépendances, les abris de jardin et les piscines. Ces dernières sont nombreuses dans les Bouches-du-Rhône et le Var qui bénéficient d’un fort taux d’ensoleillement. Depuis septembre 2021, les services fiscaux ont décidé de détecter les piscines illégales au moyen de l’intelligence artificielle, grâce au soutien de Capgemini et Google. Il y en a environ 4 000 dans le Var et 8 000 dans les Bouches-du-Rhône selon un premier bilan.
Pour lutter contre les irrégularités de déclaration du bâti, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé le projet « Foncier innovant », qui fait appel aux technologies novatrices d’intelligence artificielle et de valorisation des données à partir des prises de vue aériennes de l’IGN.
Le projet « Foncier Innovant »
Une expérimentation du projet « Foncier Innovant » a débuté dans 9 départements en se concentrant pour un premier temps sur la détection de piscines :
- Dans le sud-est : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie;
- Dans l’Ouest : Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée.
L’algorithme croise les images aériennes et les données cartographiques de l’IGN (disponibles sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/) avec les déclarations des contribuables effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale. Il pointe alors les piscines qui n’apparaissent pas dans les fichiers du fisc. Un agent des impôts contrôle ensuite les résultats pour vérifier qu’il s’agit bien d’une piscine soumise à déclaration et non pas, par exemple, d’une piscine hors sol ou «d’une simple bâche bleue tendue dans le jardin» indique Ondine Acquaviva, Administratrice adjointe des finances publiques du Var. «Des vérifications sur place peuvent être opérées si besoin car il est important de corroborer ces détections par l’humain». La société Capgemini assure les rôles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre tandis que Google fournit l’infrastructure cloud et ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle qui s’appuient sur les briques technologiques.
Respect des données personnelles
Seules les images aériennes publiques de l’IGN, à l’exclusion de toute autre source d’imagerie, font l’objet d’un traitement sur un cloud public. Le recours à ce dernier est lié à la nécessité de bénéficier d’une puissance importante de calcul graphique. Concernant le respect des données personnelles et l’intervention de Google et Capgemini, Ondine Acquaviva assure :
«il y a un strict respect de la confidentialité des données fiscales et des données déclaratives des contribuables. C’est bien la DDFiP qui est maîtresse du dispositif. Elle pilote la démarche et assure la confidentialité des données qui ne sont absolument pas accessibles aux partenaires privés. Cap Gemini et Google n’interviennent que sur les cartes IGN qui sont déjà publiques.»
Cependant, certains détracteurs du projet évoquent le fait que Capgemini aurait sous-traité une partie du processus pour en rattraper le retard.
Le premier bilan du dispositif
La Direction Départementale des Finances Publiques a dévoilé le premier bilan du dispositif «Foncier Innovant». La fraude concerne 4 000 piscines dans le Var et 8 000 dans les Bouches-du-Rhône. Leurs propriétaires recevront un courrier de régularisation dans les semaines qui viennent et s’ils n’y répondent pas, une amende. Ils devront ensuite indiquer aux services fiscaux la surface et la date d’achèvement de la piscine afin d’établir le montant de la taxe foncière 2022. Le directeur des finances publiques du Var assure:
«S’ils refusent de répondre à cette relance amiable, les propriétaires feront l’objet d’une évaluation d’office et seront assujettis au paiement d’une amende allant de 60 à 150 euros»
Les autres bâtiments, comme les extensions de maison ou les abris de jardin, devraient être repérés d’ici la fin 2022 pour une régularisation en 2023.
Equité fiscale
Pascal Rothé ajoute:
«La philosophie de ce dispositif est bien l’équité fiscale ! Nous voulons éviter que certains contribuables abusent en ne déclarant pas toutes leurs données. Lorsque la valeur fiscale d’un bien augmente, il est normal que son propriétaire soit taxé à hauteur. D’où ce processus de détection informatisée, de contrôle et de relance. Notre objectif est aussi d’apporter aux collectivités locales (qui perçoivent la taxe foncière NDLR) la ressource fiscale la plus juste possible.»
