Dans une déclaration conjointe publiée le 17 janvier dernier, la Business Software Alliance et 7 cosignataires de premier plan appellent l’UE à réévaluer son approche réglementaire de l’IA, soulignant que des exigences excessives et un processus de mise en œuvre complexe pourraient compromettre la compétitivité de l’Europe sur la scène mondiale.
Fondée en 1988 et basée à Washington, la Business Software Alliance (BSA) est une organisation internationale qui représente les intérêts des entreprises de logiciels et de services numériques. Elle regroupe des entreprises technologiques majeures, telles que Microsoft, Adobe, IBM, et d’autres acteurs de premier plan du secteur des logiciels et du cloud computing. Son champ d’action est global, avec des bureaux et des activités dans plusieurs régions du monde, notamment en Europe, en Asie et en Amérique latine.
Elle œuvre notamment à la promotion de politiques publiques favorables à l’innovation technologique, d’où cette lettre commune qui s’appuie sur le rapport rédigé par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, remis à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 9 septembre dernier. Outre la BSA, elle a été cosignée par les organisations industrielles suivantes :
- Allied for Start-ups ;
- CCIA – Computer and Communications Industry Association ;
- DOT Europe ;
- ITI – Information Technology Industry Council ;
- ORGALIM – Europe’s Technology Industries ;
- SAPIE – Slovak Association for Innovation Economy ;
- ZPP – The Union of Entrepreneurs and Employers.
Une charge réglementaire jugée excessive
L’adoption de l’AI Act par l’UE en août 2024 a constitué une avancée majeure en établissant le premier cadre juridique global régissant l’IA. Son entrée en vigueur sera progressive et de nombreuses questions doivent être encore clarifiées.
Dans leur lettre sous-titrée “Pour saisir le potentiel de l’IA en Europe, suivez le rapport Draghi : réduire la charge réglementaire, se concentrer sur l’adoption et l’innovation de l’IA”, les organisations signataires mettent en garde contre la complexité de la directive sur la responsabilité en matière d’IA, qui risque de superposer des exigences inutiles aux entreprises européennes. Elles pointent également du doigt l’expansion du Code de pratique pour les fournisseurs d’IA à usage général, dont la version finale devrait être présentée en avril prochain et s’étendra au-delà du champ initial prévu par la loi, notamment en ce qui concerne des questions sensibles comme le droit d’auteur.
Les signataires critiquent en particulier la rapidité de son processus d’adoption, estimant que les délais courts ne permettent pas une consultation approfondie des parties prenantes et risquent d’aboutir à un cadre réglementaire peu adapté aux besoins réels du marché.
Le retard de l’Europe en matière d’investissements
Outre les préoccupations réglementaires, la BSA et ses partenaires attirent l’attention sur le retard structurel de l’Europe en matière d’investissements dans l’IA. Selon le rapport Draghi, l’Europe accusait en 2021 un déficit de 270 milliards d’euros par rapport aux États-Unis en termes de dépenses annuelles dans la recherche et l’innovation en IA.
Sans des efforts accrus pour stimuler les investissements, renforcer les infrastructures et encourager l’innovation, les auteurs de la lettre estiment que l’Europe risque de perdre sa position concurrentielle face à d’autres régions du monde. Ils préviennent :
“L’Europe risque d’être laissée pour compte dans la course à l’IA. Son ambition de conserver et de renforcer son rôle de leader mondial de l’IA va être sapée par ces tendances inquiétantes d’augmentation de la charge réglementaire et d’adoption accélérée de la législation secondaire.”
Recommandations pour une mise en œuvre réussie
Les organisations signataires appellent à une réglementation plus ciblée, en évitant de multiplier les exigences qui pourraient freiner l’essor des entreprises technologiques européennes. Elles recommandent notamment :
- Une réduction de la charge réglementaire, en s’assurant que toute législation complémentaire soit justifiée et alignée sur les exigences initiales de l’AI Act ;
- Un processus plus adapté, permettant une implication plus active des acteurs du secteur pour garantir une mise en œuvre efficace et pragmatique.
Retrouver la déclaration “Joint Industry Statement on the Implementation of the EU AI Act” ici.
