Alors que le gouvernement britannique a autorisé la présence de véhicules autonomes de niveau 3 sur la voie publique, c’est au tour de l’Allemagne de proposer un premier cadre juridique autour de ces systèmes de transport. Le 19 mai dernier, le Bundestag, à savoir la chambre basse du parlement allemande, a approuvé un texte de loi évoquant la circulation de certains véhicules autonomes sur la voie publique. Si le texte est validé par le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, des voitures possédant un système d’autonomie de niveau 4 pourraient être utilisés dans certains cadres.
L’Allemagne souhaite rattraper son retard autour des systèmes autonomes
Le projet de loi intitulé “La loi sur l’assurance obligatoire – loi sur la conduite autonome” a été approuvé le 19 mai par le Bundestag. L’Allemagne souhaite, avec ce nouveau texte, rattraper son retard en matière de conduite automatisée tout en incitant à la poursuite des travaux de recherches sur le sujet. Selon le texte de loi, c’est en introduisant des mesures adéquates qu’il sera possible d’exploiter le plein potentiel de ces technologies, notamment en ayant la possibilité de les tester dans l’espace public.
C’est ce qu’affirme également Ulrich Lange, chef adjoint du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag, qui s’est exprimé autour de l’approbation de ce texte de loi par le Bundestag :
“Il s’agit du premier cadre juridique au monde pour la conduite autonome en fonctionnement régulier. Dans le trafic routier public, par exemple, de petites navettes sans chauffeur peuvent être utilisées pour transporter des personnes ou des marchandises sur des itinéraires prédéterminés. Si, dans des cas exceptionnels, des problèmes surviennent pendant la conduite, un centre de contrôle technique pourrait être sollicité et pourrait permettre la mise en place de manœuvres de conduite séparées du véhicule. Cette loi est un signal encourageant pour nos ingénieurs. L’un des objectifs est de montrer que nous, législateurs, apportons leurs innovations sur les routes, ici, en Allemagne, et que nous les rendons tangibles pour nos citoyens.”
Un cadre européen flou permettant la création d’un cadre juridique national.
Malgré la récente réglementation autour des systèmes d’intelligence artificielle, le texte de loi précise qu’il n’existe pas de cadre juridique adéquat pour les véhicules autonomes au niveau européen. Le cadre législatif approuvé par le parlement européen le 30 mai 2018 amorce le fait qu’une personne au volant d’un véhicule autonome doit toujours avoir la possibilité d’avoir pleine possession de l’ensemble des fonctionnalités du véhicule.
Toutefois, le texte de loi allemand précise que les dernières innovations en matière d’autonomie permettant de concevoir des véhicules sans qu’il y ait besoin de quelqu’un au volant. Rien n’interdit donc à l’Allemagne de proposer un cadre de loi autour des véhicules autonomes sans conducteur.
Le cadre législatif allemand offrirait la possibilité aux véhicules disposant d’un système autonome de niveau 4 d’être exploité dans des zones spécifiées, et ce, à l’échelle nationale.
Les mesures prises en ce qui concerne les véhicules autonomes en Allemagne
Parmi les scénarios pris en compte par ce cadre législatif, on retrouve :
- Les services de navettes pour aller d’un point A à un point B.
- Bus spéciaux empruntant un itinéraire spécifique quotidien (comme pour aller au travail, par exemple)
- Les transports de marchandises Hub2Hub
- Les offres adaptées à la demande en heures creuses
- Le transport de personnes ou de marchandises sur les premiers ou derniers kilomètres (pour aller de l’aéroport, ou d’un port, jusqu’au centre de distribution, par exemple)
- Les systèmes de valet de parking autonome
Le texte de loi a pour objectif de réglementer :
- Les exigences techniques pour la construction, la qualité et l’équipement des véhicules autonomes.
- Les examens et procédures de délivrance du permis d’exploitation des véhicules autonomes par l’autorité fédérale des transports routiers.
- Les mesures concernant les obligations des personnes impliquées dans la conduite de véhicules autonomes
- Le traitement des données lors de la conduite de véhicules autonomes
- La possible activation des fonctions de conduite automatisée et autonome des véhicules et leur désactivation si nécessaire.
- Les tests de véhicules automatisés et autonomes.
Andreas Scheuer, ministre fédéral allemand des Transports et des Réseaux numériques, s’est exprimé quant à la future mise en place de ce texte de loi :
“Nous souhaitons que l’Allemagne soit le premier pays au monde à mettre sur la route des véhicules autonomes issus de laboratoires de recherche. Nous avons désormais franchi un pas décisif vers cet objectif. Je suis très heureux que le Bundestag allemand ait ouvert la voie et adopté le projet de loi sur la conduite autonome. Le projet est maintenant soumis au Bundesrat pour approbation. Nous avons besoin d’une mise en œuvre rapide des innovations dans le processus de transformation afin que l’Allemagne puisse continuer à être le leader international de la conduite autonome.”
Comme indiqué par Andreas Scheuer, le projet de loi, bien qu’approuvé par le Bundestag, doit être validé par le Bundesrat, le conseil fédéral allemand qui représente les 16 régions (Länder) allemandes, ce 28 mai prochain.
