Intelligence artificielle
Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble 820 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l’Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en droit international public.
Articles citant les travaux de Conseil de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle.
HUDERIA : le nouvel instrument du Conseil de l’Europe pour évaluer l’impact des systèmes...
La méthodologie HUDERIA (Human Rights, Democracy and Rule of Law Impact Assessment), conçue pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et...
L’UE signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits...
Le 5 septembre dernier, à Vilnius, en Lituanie, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape en matière de régulation de l'IA en signant...
Le Conseil de l’Europe pose les jalons d’une IA éthique et responsable
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit est le premier instrument international...
AI ACT : un accord provisoire obtenu après 3 jours d’intenses négociations
Ce n'est que vendredi dernier, très tard dans la soirée, que les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont annoncé être parvenus à...
L’avenir de l’AI Act en suspens : divergences au sein de l’UE sur la...
L’AI Act, adopté par le Parlement européen le 14 juin dernier, est au centre de négociations cette semaine entre le Conseil de l’UE, le Parlement...
Le Conseil et le Parlement Européen concluent un accord politique provisoire concernant la législation...
Le Parlement européen adoptait fin janvier le projet de législation sur les services numériques Digital Services Act (DSA) visant à faire d'Internet un espace...
Reconnaissance faciale : focus sur la proposition Prüm II relative à l’échange automatisé de...
Le 27 mai 2005, la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas signaient le traité de Prüm (du nom de la...
Profilage : Retour sur la recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des...
Pour répondre à l'évolution des techniques de profilage des dix dernières années, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté début novembre une...
Les ministres européens souhaitent garantir la liberté d’expression et lutter contre l’impact de l’IA...
Une conférence ministérielle du Conseil de l'Europe s'est déroulée les 10 et 11 juin 2021 avec pour sujet principal : la liberté d'expression. Le...
Le Conseil de l’Europe souhaite utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre les discriminations
Le conseil des ministres a adopté plusieurs lignes directrices à l'intention des 47 états membres du conseil de l'Europe. Elles ont pour but de...
Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le...
Suite à l'adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020 qui faisait état de la nécessité de disposer d'un cadre juridique adéquat pour...
Le Conseil de l’UE donne son feu vert au nouveau programme pour une Europe...
Le Conseil de l'UE a voté ce 16 mars pour la mise en place du nouveau programme de l'UE pour une Europe numérique. Ce...
Le Conseil de l’Europe préconise une réglementation stricte pour la reconnaissance faciale
Fin janvier, le Conseil de l'Europe a fait part de ses préconisations concernant la reconnaissance faciale, un sujet central. Face à l’utilisation croissante des...
Europe : Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? avec Yannick Meneceur et Clementina Barbaro
Le 4 juin dernier, la Librarie Kléber à Strasbourg accueillait un échange sur la thématique "Quelle régulation pour l'intelligence artificielle ?" Animé par Franck...
Le Conseil de l’Europe présente sa recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur...
En cette période de pandémie, de nombreux pays se penchent d'autant plus sur les algorithmes et le traitement automatique, notamment pour lutter et contrôler...
UE : Formation, technologies de défense, Galileo et lutte contre le changement climatique au...
Ce 19 novembre, un accord sur le budget de l'UE pour 2020 a été trouvé par les trois institutions de l'Union : la Commission européenne, le...
Le Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle s’interroge cette semaine sur la faisabilité du...
Le Comité Ad Hoc sur l'Intelligence Artificielle – CAHAI a été officiellement créé le 11 septembre dernier par le Comité des Ministres du Conseil...
Quelles utilisations pour l’IA dans les systèmes judiciaires européens ? – Les recommandations de...
Le Conseil de l’Europe a annoncé ce jour l'adoption de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires. Prenant...
L’Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes...
Alors que sera lancée aujourd'hui la Déclaration de Montréal IA responsable, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe...
Le carnet des droits de l’homme s’étoffe d’un article sur les protections à mettre...
Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, vient de publier son article intitulé Protéger les droits de l'homme à l’ère...
Yannick Meneceur
